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308 665 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505843_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

la commune de Nice a refusé de lui communiquer les documents administratifs suivants relatifs au zoo (Parc Phœnix) sur sa commune : - un registre des animaux présents actuellement au zoo avec les mentions

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308085_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ressort des pièces du dossier que la communication du document est de nature à révéler à l'intéressé les mesures de sécurité destinées à garantir la sécurité des surveillants et que l'occultation des mentions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104934_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle soutient que : - la délibération attaquée n'a pas été signée par tous les conseillers municipaux appelés à voter et il n'est pas mentionné de causes qui les auraient empêchés de signer en méconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

été dressés sans la moindre intention volontaire dirigéec/M. B

DTA_2301500_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - les mentions en cause, contenues dans les comptes rendus du conseil municipal d'Antibes, portent atteinte à sa considération et à son honneur ; - les mesures sollicitées ne font

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500783_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

résultat du dépouillement / Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. / Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2200313_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de fonctionnement du service dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205619_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le ministre des armées conclut à sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602185_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

administrative relative à la nationalité européenne de l’un des colistiers n’apparaissait pas sur le bulletin de vote ; en outre, plusieurs listes présentes lors du scrutin ont également mentionné au

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2222431_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

il lui appartient, et ce à tout moment, contrairement à ce que soutient le requérant, pour déterminer si ce contrat est entaché d'irrégularité, d'apprécier si, eu égard, d'une part, à l'objet des mentions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400268_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

est entaché d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’un vice de procédure, dès lors que le principe du contradictoire n’a pas été respecté ; - il est entaché d’une erreur de fait lorsqu’il mentionne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004462_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

erronée à cet égard, et, d'autre part, le reversement de montants d'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont elle estime avoir été indûment privée à raison de la mention en cause, ainsi que la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2506309_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Plus précisément, il mentionne les causes et le fondement de la décision contestée et les circonstances propres à la situation familiale et personnelle de l'intéressé.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402431_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il permet également à l'agent de s'exprimer sur l'exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant d'exprimer ses souhaits d'évolution de carrière.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2003892_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande, présentée par un courrier du 27 septembre 2019, tendant à la suppression de mentions

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2201808_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En tout état de cause, la décision d'une juridiction statuant en dernier ressort présente un caractère définitif alors même qu'elle peut encore faire l'objet ou qu'elle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220335_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

612-36-3 du code de l'éducation, elle a saisi le recteur le 30 juin 2022 en vue de se voir présenter trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national du master dans la mention

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TA

2ème Chambre

DTA_2303558_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant faisait l’objet, à la date de la décision en litige initiale, de plusieurs mentions au bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510294_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'attestation mentionnée au deuxième alinéa du présent II fait état de l'absence de condamnation non définitive ou de mise en examen mentionnées au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions

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TA

5ème Chambre

DTA_2200453_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302768_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les mentions en cause ont été remplacées par un QR code renvoyant à la page de son site internet ; - elle retirera la mention « % d’ingrédients d’origine naturelle » de ses emballages à compter de 2026

Source officielle

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