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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301871_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
est erroné, dès lors que : - le préfet ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas justifié du temps de formation en situation de travail ni distingué ce temps de formation des autres modes de formation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2215078_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
suivant, l'association Bien à domicile a sollicité la communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande d'autorisation d'activité de service d'aide et d'accompagnement à domicile en mode
Source officielle1ère chambre
DTA_2200446_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pour les autres revenus, en particulier ceux correspondant à des bénéfices professionnels, ce prélèvement prend la forme du versement d'acomptes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ont été décrites au DCE, en raison du mode de formation de cet ensemble géologique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le DCE insistait, par ailleurs, sur l'existence d'une forte épaisseur de sables lâches sur le linéaire de l'ouvrage.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603840_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
autre délégation ; le CNFPT fait en sorte, après recensement des besoins, de donner satisfaction sur l’ensemble du territoire ; les formations sont organisées tantôt en mode présentiel, tantôt en mode
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2430891_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009172_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par conséquent, les sociétés concernées par ces règles spécifiques de calcul du dégrèvement se trouvent placées dans la même situation, quels que soient leur mode de détention, leur forme juridique ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009368_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par conséquent, les sociétés concernées par ces règles spécifiques de calcul du dégrèvement se trouvent placées dans la même situation, quels que soient leur mode de détention, leur forme juridique ou
Source officielle7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
circonstance que la SARL Planet ne puisse pas modifier les programmes vendus ne saurait faire obstacle à l'analyse selon laquelle les versements en cause rémunèrent une concession d'usage de marque, que le mode
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
affectant la couche de sables lâches telles qu'elles ont été décrites au DCE, en raison du mode de formation de cet ensemble géologique.
Source officielleJU3
DTA_2301978_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que les opérations électorales ont été régulièrement menées mais qu'elles ont été retranscrites sur un modèle erroné de procès-verbal.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904001_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et a préconisé un mode de fondation sous forme de semelles filantes ancrées dans la formation rocheuse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
les copropriétaires de l'immeuble 59, rue Castagnary à Paris (75015), les copropriétaires de l'immeuble 90, rue Castagnary à Paris (75015), la société VPF, la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200309_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - le mode de calcul de la valeur locative ne lui a jamais été transmis ; - s'agissant de la maison d'habitation, elle devrait être affectée d'un coefficient modérateur de 0,5 ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200402_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'intéressée a formé un recours gracieux par courrier du 7 mars 2022, qui a été rejeté par la cheffe du pôle C le 18 mars 2022.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208580_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107286_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2008 visé ci-dessus : " Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts () sont établies conformément au modèle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317575_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - pour déclarer irrecevable sa demande de naturalisation, le ministre de l’intérieur s’est fondé à tort sur la circonstance d’un handicap qui rend impossible toute forme de communication
Source officiellePage 1 sur 1092
ASSOCIATION DE FORMATION AUX METIERS DU DESSIN DE MODE : STYLISME, ACCESSOIRES, TEXTILE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/14599
03/08/2013
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ASSOCIATION DE FORMATION AUX METIERS DU DESSIN DE MODE : STYLISME, ACCESSOIRES, TEXTILE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiement : 30 septembre 2010, mandataire liquidateur : Maître Pellegrini Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
01/07/2011
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