ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues par les dispositions

durée et non en congé de longue maladie contrairement aux mentions du courrier accompagnant l'avis de sommes à payer contesté du 6 octobre 2020.

maladie ou de longue durée.

le lien avec le service de l'affection dont il est atteint et de lui attribuer un congé de longue durée pour maladie en lien avec le service dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour

Le 2 juin 2020, il a demandé à bénéficier d'un congé de longue durée (CLD) à compter du 4 août 2020, pour une durée de six mois.

de la distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants, la présence de pratiquants non munis d'une prescription médicale conforme, le non-respect des exigences prévues dans le cadre d'une prescription

Depuis le 20 février 2023, Mme B est en arrêt de travail lequel a été reconnu par la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane en affection de longue durée.

longue maladie, il ne peut plus bénéficier d'un congé de longue durée au titre de l'affection pour laquelle il a obtenu ce congé, s'il n'a pas recouvré auparavant ses droits à congé de longue maladie

code : " La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l'une des situations suivantes : / 1° En congé de longue durée pour maladie []. / Pour les militaires servant en vertu

II), / - Incapacité Temporaire par suite de maladie ou d'accident non imputable au service (Titre III), / Maternité (Titre IV), / - Incapacité permanente (ou Invalidité) non imputable au service (Titre

La décision attaquée précise en outre, d’une part, qu’il a été procédé, en tenant compte du nombre des patients actifs, des patients en affection de longue durée, de leur âge ainsi que de leur sexe, à

des arrêts de travail que le nombre constaté de jours d'arrêts de travail, prescrits et indemnisés, est corrigé en fonction du sexe, de l'âge et de la part de la patientèle active en affection de longue

Pour refuser de renouveler le titre de séjour dont bénéficiait M.

Il résulte de ces dispositions qu'un fonctionnaire placé en congé de longue maladie ou de longue durée pendant tout ou partie d'une période au cours de laquelle il a été autorisé à travailler à temps partiel

Par l’arrêté contesté du 15 février 2023, le préfet de la Drôme a requalifié le congé de longue maladie qui lui a été octroyé du 1er février 2020 au 31 janvier 2023 en congé de longue durée et a prolongé

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ".

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ".

Dès lors, les moyens tenant au non respect des principes d'impartialité et de neutralité en ce que les fonctions d'investigation et de mise sous accord préalable des prescriptions médicales sont cumulées

Elle a bénéficié d'un congé de longue durée jusqu'au 26 septembre 2020.

des arrêts de travail que le nombre constaté de jours d'arrêts de travail, prescrits et indemnisés, est corrigé en fonction du sexe, de l'âge et de la part de la patientèle active en affection de longue