Il soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par les agents du

Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2024.

aucune information sur les conséquences du refus de se soumettre au test PCR.

Par ordonnance du 26 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

dans la conception de projets web et informatiques ; au regard de son dossier, il justifie amplement du niveau requis pour prétendre à un poste de chef de projet digital en Algérie ; si la décision de

apporter de plus amples informations, l'opposition de l'administration gestionnaire du fichier en cause faisant obstacle à toute communication de la part de la commission.

Si le requérant soutient que ce refus est motivé par la volonté de poursuivre ses études d'infirmier, ce motif ne saurait constituer un motif légitime pour refuser le renouvellement de son contrat à durée

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

apporter de plus amples informations, l'opposition de l'administration gestionnaire du fichier en cause faisant obstacle à toute communication de la part de la commission.

Par un arrêté du 21 mars 2024, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour qu'implique la reconnaissance du statut de réfugié ou l'octroi de la protection subsidiaire, lui a fait

Ce pli est revenu au tribunal le 23 septembre 2021 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

Pour se prévaloir de l'existence de décisions implicites de refus de ses demandes de titre de séjour, M.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5.

de réfugié.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Par un courrier du 23 janvier 2023, reçu le 25 janvier suivant, Mme et M.

et apatrides de toutes ses demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

Le demandeur en est informé. Le complément d'information peut être également demandé auprès du médecin de l'office ayant rédigé le rapport médical.