E sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, laquelle a été déclarée irrégulière par une ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Versailles en date du 26 janvier

avec demande d'effet suspensif de cette ordonnance, or l'ordonnance du premier président de la cour d'appel n'est intervenue qu'à 11H le lendemain et elle est insusceptible de recours.

C, décision infirmée par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel de Nîmes du 17 novembre 2023. Par la présente requête, M.

- l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 24 novembre 2024 ; - l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 25 novembre 2024 ; Vu :

pour une durée de vingt-huit jours, infirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2023.

pour une durée de vingt-huit jours, infirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2023.

B... a été nommé conciliateur de justice, dans le ressort du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer le 1er janvier 2020, par une ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du

Cette décision de sursis à statuer a été confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 24 décembre 2019.

de délibéré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ainsi que l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel du 4 mars 2024 ; - la décision du 3 août 2022 ne leur a pas été notifiée en violation

La société requérante ayant interjeté appel du jugement du 1er février 2023, par une ordonnance du 21 mars 2023, le délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension

de documents s'effectuent sous l'autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées. () L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle

B en rétention administrative a été confirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Pau du 30 décembre 2022 ; - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré

Par une ordonnance du 23 octobre 2018, le premier président de la cour d'appel de Paris a notamment rejeté la demande de sursis à exécution du jugement du 7 décembre 2017 présentées par les requérants.

En premier lieu, si le requérant soutient qu'il n'était pas présent dans le département de la Savoie le jour de la décision, il ressort des dispositions précédentes que le préfet de la Savoie était bien

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, (), qu'il ne justifie pas d'une résidence effective

qu'il a pris connaissance, le 2 décembre 2020, de l'ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel de Nîmes du 22 mars 2019 arrêtant l'exécution provisoire du jugement du TGI de Privas du

du juge des libertés et de la détention du 8 septembre 2016 prescrivant les opérations en cause a été rejeté, par l'ordonnance du Premier président de la cour d'appel de Lyon du 15 février 2017 précitée

Le juge, informé par l'auteur de l'appel ou du recours ou par l'administration, sursoit alors à statuer jusqu'au prononcé de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel. () 3.

Le juge, informé par l'auteur de l'appel ou du recours ou par l'administration, sursoit alors à statuer jusqu'au prononcé de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel. () 3.

trois ordonnances du premier président de la cour d'appel de Lyon datées des 6 novembre et 2 décembre 2022 et du 3 janvier 2023, pour des durées respectives de vingt-huit, trente et quinze jours, la demande