Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400061_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article R. 2121-9 du même code : « Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par F..., quel que soit le mode de transmission de ces délibérations
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302076_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
séparation et à sa situation de demandeuse d'emploi ; elle a accepté que le bail soit rédigé au nom de sa fille pour éviter d'être retrouvée par la nouvelle compagne de son ex-mari ; - elle a co-signé et paraphé
Source officielle1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, l'attestation de réception du certificat de formation professionnelle signée, le règlement intérieur paraphé et signé, l'évaluation de formation " à froid " signée le 23 juillet 2015, l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
préfet de la Loire-Atlantique a refusé de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des occupants sans titre de la parcelle cadastrée EB 0578 situé au 11 rue Jean Palach
Source officielle2ème chambre
DTA_2401711_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dispose notamment, dans sa partie relative au contenu des copies, que : " En dehors de ces renseignements, les copies doivent être totalement anonymes et ne comporter aucun nom, prénom, signature, paraphe
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2106464_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Aux termes de l'article R. 2121-9 du même code : " Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202525_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il soutient que : - la décision de la préfète est irrégulière, car elle ne comporte pas l'énoncé des nom et prénom de la signataire, pas plus que le paraphe de cette dernière, ainsi que le prévoit l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300902_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 5 décembre 2024 par lettre recommandée dont elle a accusé réception le même jour, la société Coopgo qui s'est bornée à produire une requête paraphée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300339_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ont été désignés en méconnaissance de l'article L 273-5 du code électoral ; - le président de séance n'a pas fait d'appel à candidatures ; - les délibérations transmises au contrôle de légalité, paraphées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400076_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demande de régularisation qui lui a été adressée par le tribunal le 11 janvier 2024 en lettre recommandée dont elle a accusé réception le 13 janvier 2024, la SAS Burger House qui a produit une requête paraphée
Source officielleJuge unique 5
DTA_2405592_20240808
8 août 2024
8 août 2024
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées, le 21 mars 2024, par M. C, en mongole, langue qu'il comprend.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408561_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées, le 29 août 2024, par M. F E, en kurde, langue qu'il comprend.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408563_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En l'espèce, la préfète du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B paraphées, le 29 août 2024, par M. C F, en kurde, langue qu'il comprend.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paradox ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210320_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, la société Nonna Paradis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301923_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Le paradis des loups ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400449_20240821
21 août 2024
21 août 2024
le 31 janvier 2024 par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 1er février 2024, la société par actions simplifiée Cosmo International Ingredients qui s'est bornée à produire une requête paraphée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un plan d'alignement qui concerne la rue de l'Église, la ruelle de l'Église, la rue du Paradis et le chemin de Wahlbach.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517533_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officiellePage 1 sur 579