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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100168_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Un courrier a été enregistré le 21 novembre 2023, par lequel la commune de Guinarthe Parentis déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2223730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Paret ; - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2104652_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2406921_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106734_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306021_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la mère des enfants a décidé de partir à la fin du le mois de juillet au Togo avec ses enfants pour qu'ils y passent leurs vacances et qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433736_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le lycée français de la Nouvelle-Orléans ainsi que les parents d'élèves de cet établissement, représentés par Me Babou, doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432500_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ses grands-parents qui ne parlent pas français, et n'a pas pu retourner à l'école en classe de cours préparatoire depuis plusieurs semaines, faute de disposer d'un document de circulation pour étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306665_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Cette dernière connaît ses parents. Elle montre aujourd'hui sa tristesse lorsqu'ils partent et ne nourrit plus. Ils n'ont personne d'autre en Algérie pour prendre soin de leur fille.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114736_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200614_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316518_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est le parent d'un enfant français et que le récépissé visiteur qui lui a été délivré ne lui permet pas de travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204368_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille dans une école choisie d'un commun accord par les parents

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209414_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310625_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Paret, - et les observations de Me Tordeur, avocate de Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503082_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A soutient dans son recours que ce dernier est recevable dès lors ses parents qui le représentent ne parlent que la langue wolof alors que la décision de refus des conditions matérielles d'accueil le concernant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209865_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303949_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200282_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303285_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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