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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100168_20231124
24 novembre 2023
Un courrier a été enregistré le 21 novembre 2023, par lequel la commune de Guinarthe Parentis déclare accepter le désistement de M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2223730_20231215
15 décembre 2023
Paret ; - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2104652_20240315
15 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2106734_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306021_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la mère des enfants a décidé de partir à la fin du le mois de juillet au Togo avec ses enfants pour qu'ils y passent leurs vacances et qu'ils
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433736_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le lycée français de la Nouvelle-Orléans ainsi que les parents d'élèves de cet établissement, représentés par Me Babou, doivent
DTA_2432500_20250124
24 janvier 2025
ses grands-parents qui ne parlent pas français, et n'a pas pu retourner à l'école en classe de cours préparatoire depuis plusieurs semaines, faute de disposer d'un document de circulation pour étranger
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306665_20230525
25 mai 2023
Cette dernière connaît ses parents. Elle montre aujourd'hui sa tristesse lorsqu'ils partent et ne nourrit plus. Ils n'ont personne d'autre en Algérie pour prendre soin de leur fille.
5ème chambre
DTA_2114736_20230621
21 juin 2023
DTA_2200614_20230417
17 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316518_20240126
26 janvier 2024
Il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est le parent d'un enfant français et que le récépissé visiteur qui lui a été délivré ne lui permet pas de travailler.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204368_20220810
10 août 2022
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille dans une école choisie d'un commun accord par les parents
DTA_2209414_20230703
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310625_20240315
Paret, - et les observations de Me Tordeur, avocate de Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2503082_20250626
26 juin 2025
A soutient dans son recours que ce dernier est recevable dès lors ses parents qui le représentent ne parlent que la langue wolof alors que la décision de refus des conditions matérielles d'accueil le concernant
DTA_2209865_20230703
8ème Chambre
DTA_2303949_20260220
20 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2200282_20251028
28 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
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