Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500527_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation aggravé par une autre circonstance aggravante au préjudice de cinq parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305994_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rousseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505224_20250807
7 août 2025
7 août 2025
D mis en examen pour tentative de meurtre pour des faits commis la nuit du 31 octobre 2024 au 1er novembre 2024, et pour laquelle il se serait constitué partie civile, toutefois la seule mise à exécution
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107067_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
doit avoir été dépassé l'année civile précédente, ou, à défaut, l'année civile en cours, mais précédemment au moment de la livraison considérée ; seule la vente à distance effectuée qui a pour effet le
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2101381_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
civil de solidarité, ou l'un de leurs ascendants ou descendants, jouissent d'une part de la propriété ou de l'usufruit de ce logement, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2201821_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108442_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En sixième lieu, si les dispositions du dixième alinéa de l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile prévoient seulement que le préfet doit tenir compte de la nature et de la gravité des manquements
Source officielle1ère chambre
DTA_2108443_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En sixième lieu, si les dispositions du dixième alinéa de l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile prévoient seulement que le préfet doit tenir compte de la nature et de la gravité des manquements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304210_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cet arrêté cadre prévoit qu'au franchissement du seuil d'alerte, seules les stations de lavage équipées d'un système de recyclage de l'eau fonctionnel et répertoriées peuvent continuer à exercer leur activité
Source officielle3ème chambre
DTA_2102171_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; 2°) d'enjoindre aux Hospices civils de Beaune de réintégrer M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en cours ou au cours de l'année civile précédente, le seuil en dessous duquel ces acquisitions ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre dont ces personnes relèvent./ b)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224292_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de l'actif net successoral, défini selon les règles de droit commun, qui excède un seuil fixé par voie réglementaire. " D'autre part, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224970_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'article R. 211-11 de ce code dispose que les règles relatives à la compétence territoriale du tribunal judiciaire statuant en matière civile sont déterminées par le code de procédure civile et les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225115_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'article R. 211-11 de ce code dispose que les règles relatives à la compétence territoriale du tribunal judiciaire statuant en matière civile sont déterminées par le code de procédure civile et les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225234_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'article R. 211-11 de ce code dispose que les règles relatives à la compétence territoriale du tribunal judiciaire statuant en matière civile sont déterminées par le code de procédure civile et les dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 1 sur 2142