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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203419_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
copie de la notification du montant de sa pension d'invalidité, deux copies d'un recours auprès du service invalidité relatif au montant de sa pension d'invalidité et la copie d'un recours auprès de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B a été victime d'un accident de la circulation le 7 septembre 2014 et a perçu, à ce titre, des pensions d'invalidité en 2017, 2018 et 2019.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226411_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ressort également des stipulations du a) de l'article 33 des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, cité au point 3, que le bénéfice de la pension d'invalidité est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301557_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'invalidité, la défiscalisation des revenus qu'il a perçus au titre de ses pensions d'invalidité depuis 2015, l'alignement de la fiscalité des pensions invalidités avec celle des allocations adultes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206029_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au taux de 6 %, a attribué à Mme B une pension d'invalidité à compter du 12 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507968_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requérante bénéficie d’une pension payée par le centre hospitalier de Belves qui lui communique mensuellement un bulletin de salaire avec l’intitulé « pension d’invalidité » depuis le 5 août 2024, dont
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401032_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sur décision de justice devenue définitive, le bénéfice d'une pension d'invalidité lui a été attribué rétroactivement à compter du 6 avril 2017, date de sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301099_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle a également obtenu, à compter du mois de janvier 2020, le bénéfice d'une pension d'invalidité versée mensuellement par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le montant a été déduit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203412_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient que : - elle admet avoir oublié de déclarer sa pension d'invalidité certains trimestres mais elle n'a en aucun cas voulu frauder ; - sur le site Previssima, il est indiqué que les pensions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206166_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité
Source officielle3ème chambre
DTA_2208393_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ainsi que l'octroi d'une pension d'invalidité.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300021_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'invalidité dont le bénéfice lui a été accordé rétroactivement ; - à supposer qu'il se soit agi de prestations versées dans l'attente du versement de la pension d'invalidité, les dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200342_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, cette pension d'invalidité a été versée à la requérante en application de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, à raison d'une invalidité de deuxième catégorie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501845_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211542_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : " L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305451_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A conteste le montant de sa pension d'invalidité fixé par la mutuelle sociale agricole Grand Sud (MSA). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401216_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'octroi de la prestation de compensation du handicap et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne concernant l'octroi d'une pension d'invalidité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 341-1 du code de la sécurité sociale : « L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Caisse primaire du Tarn-et-Garonne lui refusant, par décision du 1er juillet 2024, l'octroi d'une pension d'invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600243_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... a saisi le tribunal d’une décision du 28 août 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône a refusé de lui accorder une pension d’invalidité.
Source officiellePage 1 sur 259