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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La collectivité s'est fondée sur le motif tiré de ce qu'en l'absence de justification du recours à un personnel intérimaire par la production du contrat-cadre annuel mentionné, le nombre de personnes mobilisables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509106_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
par application de l’article L. 313-16 du code de l’action sociale et des familles ; 4°) d’enjoindre à l’ARS d’Occitanie d’assurer l’affectation effective des crédits alloués pour l’emploi de personnels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
tribunal de prononcer la restitution de la somme de 43 462 euros correspondant à un crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2018 à raison de dépenses de personnel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202354_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
période restant en litige, leur nature précise et les effectifs qu'elle requièrent, ni sur les démarches qui auraient été entreprises, et les éventuelles difficultés rencontrées, pour recruter un personnel
Source officielleJuge social
DTA_2204068_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
-4, la commission peut refuser de reconnaître que la demande présente, à ce titre, un caractère prioritaire et urgent, en se fondant sur la circonstance que cette personne dispose déjà d'un logement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520478_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
somme des coûts évalués de remplacement des alternants, de formation, de pertes de clientèle résultant de refus de hausses d’honoraires et de désorganisations, et de la nécessité de recourir à du personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2400935_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... aurait adopté un comportement menaçant à l’égard des personnels intérimaires employés par la société sur le site de Massy n’a pas été retenu par la ministre du travail dans la décision attaquée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
propriétaire, ou son local, faute de démontrer une cession du droit au bail, alors qu'elle a utilisé des locaux nouveaux à Malijai, qu'elle s'est constituée des clients nouveaux et a eu recours à du personnel
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213151_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Addilys, qui a pour activité principale la délégation de personnel intérimaire, le placement ainsi que la prestation de service pour l'emploi, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204751_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
la pharmacie de l'hôpital ne pouvant fonctionner de manière continue avec la seule présence du second pharmacien titulaire et de l'équipe de préparateurs en pharmacie, impliquant le recours à des personnels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les personnels / Le coût des personnels comprend les coûts des salariés de l'exploitant d'aérodrome affectés aux missions concernées, les coûts des personnels intérimaires et les coûts de sous-traitance
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En outre, si la CCI soutient qu'elle s'est trouvée lésée par les imprécisions des documents de la consultation en ce qui concerne les charges d'exploitation relatives aux frais de manutention du personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à temps plein, il ressort des pièces du dossier que les services administratifs ont répondu à Mme A l'invitant à procéder à des réorganisations des équipes au sein de la crèche, qu'un recours à du personnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
De plus, avant le démarrage de l'installation, l'exploitant et son personnel, y compris le personnel intérimaire, seront formés par le constructeur à la prévention des nuisances et des risques générés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
euros toutes taxes comprises ; Sur le surcoût lié à la désorganisation du chantier : - les travaux supplémentaires ont été concentrés au cours de années 2016 et 2017 : - elle a dû embaucher du personnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les montants des préjudices immatériels ne sont justifiés ni dans leur principe, ni dans leur quantum, ni dans le lien de causalité ; - les factures relatives au personnel intérimaire ne sont pas suffisantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au CSE que l’opération de fermeture du site de Villefranche-sur-Saône a pour objectif de limiter les coûts fixes de la société Cartonéo mais aussi de réduire le recours à l’intérim en remplaçant le personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2501647_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au CSE que l’opération de fermeture du site de Villefranche-sur-Saône a pour objectif de limiter les coûts fixes de la société Cartonéo mais aussi de réduire le recours à l’intérim en remplaçant le personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2501648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au CSE que l’opération de fermeture du site de Villefranche-sur-Saône a pour objectif de limiter les coûts fixes de la société Cartonéo mais aussi de réduire le recours à l’intérim en remplaçant le personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2501649_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
au CSE que l’opération de fermeture du site de Villefranche-sur-Saône a pour objectif de limiter les coûts fixes de la société Cartonéo mais aussi de réduire le recours à l’intérim en remplaçant le personnel
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