Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société MASTERSKI PILOU, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle6ème chambre
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () / Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite
Source officielle3ème chambre
DTA_2101195_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SASU Pilliot Assurances demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102561_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SASU Pilliot Assurances demande au tribunal d'annuler ces titres exécutoires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200301_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a, à compter du 12 août 2013, suivi une formation spécialisée de pilote d'avion et a obtenu le brevet militaire de pilote d'avion du second degré le 12 août 2016.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les exigences médicales requises pour la délivrance du certificat médical nécessaire à l'exercice des privilèges d'une licence de pilote ou d'élève-pilote sont fixées par l'annexe IV du règlement (UE)
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2213492_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, les aides apportées par le frère de l'intéressé pour financer une formation de pilote de ligne, qui ne sauraient être assimilées ni à des " aides et secours financiers dont le montant et la
Source officielle3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100293_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La gestion de ce contrat a été confiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot Assurances, courtier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326475_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Pigot, avocate de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 21, paragraphe 1, du règlement du 4 juillet 2018 : " Les pilotes sont tenus d'être titulaires d'une licence de pilote et d'un certificat médical de pilote correspondant à l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407304_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il indique également qu'il sera en charge de la formation du nouveau pilote, plus difficile à réaliser avec un pilote âgé qu'avec une personne plus jeune, outre que compte tenu des conditions pour bénéficier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101683_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
H est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne-sur-Mer : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300285_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
titulaires d'une licence de pilote privé retreinte à l'espace aérien de la Réunion ou Mayotte, prise par le ministre chargé des transports, en date du 22 décembre 2022, jusqu'au rendu du jugement sur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400078_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300286_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellePage 1 sur 318
MEUNIER VOITURE PILOTE
16/07/2026
Voir →
MB CASE PILOTE
16/07/2026
Voir →
PILOTE FILMS
14/07/2026
Voir →
CAPS (Capsule Aérienne Pilotée par Satellite)
14/07/2026
Voir →
AQUILA RH PILOTE
14/07/2026
Voir →