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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501822_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prorogation et la modification de l'arrêté n° 2025-10376 du 21 février 2025 portant autorisation des opérations administratives de destruction de sangliers en vue de la protection des cultures et plantations
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'absence de respect de son obligation de faire respecter l'équilibre sylvo-cynégétique au sein du bois du Chapitre et sollicitant le versement d'une indemnité en réparation des dégâts causés aux plantations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
vallon, il a prévu que la voie qui remonte vers la route départementale n° 618 adopte un profil encaissé pour limiter les vues et les impacts phoniques sur le voisinage, ainsi que la réalisation de plantations
Source officielleChambre 2
DTA_2100640_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
mars 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2021, par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme l'a mise en demeure de procéder à l'arrachage des plants
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’indemnité annuelle d’occupation : Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières
Source officielle2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 341-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
forestière () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle2ème chambre
DTA_2400998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201454_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
possible ; - l'arrêté méconnaît l'article 1 AU3 " espaces libres et plantations " du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la présence d'espaces verts en zone UC ne permet pas d'assurer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401002_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211700_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser
Source officielle1ère chambre
DTA_2100726_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
les six emplacements de stationnement extérieur ne sont plantés d'aucun arbre, en méconnaissance des dispositions du 3 de l'article UC13 du règlement du plan local d'urbanisme alors applicable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ". 7.
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