Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
/PMI ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2413771_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
][PM7], ces seuls éléments ne suffisent pas à démontrer une insertion professionnelle stable et ancienne en France.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501674_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025 sous le n° 2501674, la société « Epicerie Loto PMU Les Flibustiers », représentée par Me Nativel, avocat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418596_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LE DRIVER BAR PMU
Source officielle3ème chambre
DTA_2201935_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de Reims Champagne-Ardenne (commission de la formation et de la vie universitaire) a refusé son admission en seconde année du master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
que par cette décision le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son admission en première année de Master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402699_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le chef du service central des courses et jeux a, au nom du ministre de l'intérieur, refusé le renouvellement d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de pronostics et de paris hippiques (PMU
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600254_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la SARL « Epicerie loto PMU les Flibustiers », représentée par Me Nativel, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202013_20240206
6 février 2024
6 février 2024
rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la décision du 13 août 2022 portant refus de poursuite de ses études en Master 1 mention " droit de l'entreprise parcours droit des affaires, droit des PME-PMI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403446_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
réparables de l'arrêté attaqué, dès lors que son équilibre financier est menacé à très brève échéance et, notamment, que la résiliation du contrat qu'elle a conclu avec le groupe d'intérêt économique PMU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304436_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
doit travailler pour financer ses études ; - il avait un excellent parcours universitaire avant son arrivée en France ; - il bénéficie d'un tiers-temps et a validé le diplôme de gestion pratique TPE-PME-PMI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210151_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
a communiqué les motifs des avis défavorables opposés à sa demande d'exploitation d'un poste d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs ainsi que d'une activité de pari mutuel urbain (PMU
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201957_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Reims Champagne-Ardenne (commission de la formation et de la vie universitaire) lui a refusé l'admission en seconde année du master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203706_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
jeux de loterie et de paris sportifs et hippiques, pour le compte de la société anonyme d’économie mixte La Française des jeux (SAEM FDJ) et du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain (GIE PMU
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A F a déposé, le 30 octobre 2020, une candidature aux fins d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement PMU.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a des effets immédiats sur la situation financière de son établissement et la sienne dès lors qu'il ne peut plus exploiter son bar-PMU
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202301_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
septembre 2022 du président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) refusant son admission en première année de Master " droit de l'entreprise ", parcours " droit des affaires, droit des PME-PMI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007791_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me El Jemni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur refusant de lui accorder une autorisation d'un poste d'enregistrement des jeux et paris du PMU
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
excès de pouvoir l'avis défavorable rendu le 18 octobre 2022 par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur relatif à l'exploitation d'un point de vente du Pari Mutuel Urbain (PMU
Source officielle3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, correspondent à la période « post PMU ».
Source officiellePage 1 sur 62