Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 septembre 2022, le 11 juillet 2023 et le 25 septembre 2023, Mme C B, M. F G, M.

un emploi. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, M.

relatives au scrutin n'y sont pas inscrites ; - le nombre d'électeurs ayant voté par procuration lors de ce tour de scrutin est de dix-sept, alors que seules dix demandes de procurations sont enregistrées

Aux termes de l'article D. 432-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le travail est procuré aux détenus compte tenu du régime pénitentiaire auquel ceux-ci sont soumis, des

B... vers le dispositif Emploi accompagné.

ainsi que des possibilités locales d'emploi.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2020 et 4 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2022 et 2 janvier 2023, M.

compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut d'un tel emploi, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, M.

Toutefois elle n'établit pas par les pièces produites avoir été privée du fait du refus de titre de séjour d'une chance sérieuse d'occuper un emploi.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2205525 du 27 mars 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 janvier 2023 et le 24 septembre 2024, M. A...