Puis, par un arrêté du 4 octobre 2019, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a retiré son arrêté du 21 septembre 2019, a mis fin au stage de Mme C à compter du 7 octobre 2019 et l'a rayée des cadres

Cette procédure disciplinaire n'a pas été poursuivie après qu'il a été mis fin à la scolarité de M. E par l'arrêté du 25 septembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2022 et 1er février 2023, la société Kerry, représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en

Aux termes de l'article R. 776-17 du code de justice administrative : " Lorsque l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence () / (), lorsque le requérant a formé des conclusions contre la

de grève des 11 mars 2016, 25 mars 2016, 22 avril 2016, 24 mai 2016 et 27 juin 2016 ou y a mis fin ; 2°) de déclarer nulles et non-avenues, par voie de conséquence, les mises en demeure de rejoindre

Par un arrêté du 10 mai 2023, le maire de la commune l'a mis en demeure de procéder à l'élagage de sa haie afin qu'elle soit alignée sur la limite de sa propriété, et notamment sur le grillage de la propriété

générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a, par arrêté du 8 décembre 2021, mis fin au détachement de M.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le président du conseil régional de la Guadeloupe a mis à disposition Mme B C auprès de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC

A..., représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le ministre des armées a mis fin à son détachement dans le corps des secrétaires administratifs

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 13 juin 2024 a abrogé l’arrêté du 8 janvier 2024 en mettant fin le même jour, au terme d’une nouvelle procédure, au stage de M. B....

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation de l'immeuble situé 57 rue Lafontaine

2025 portant prorogation de son stage, a mis fin à son stage à compter du 23 octobre 2025 et l’a radiée des cadres de la fonction publique territoriale à cette même date.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté est entaché de vices de procédure en ce qu'aucune procédure contradictoire ni communication préalable du dossier n'a eu lieu alors que la

d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été mise à même de consulter son dossier individuel complet ; - les décisions sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elles

A, ainsi que l'arrêté modificatif du 30 juillet 2019. Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vence : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de la tardiveté des conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021. 3.

B C, représenté par Me Bouchard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2019 par lequel la commune du Cannet l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de sept jours courant

C a formé un recours gracieux contre ces arrêtés le 8 décembre 2022, resté sans réponse.

Il soutient que : - la motivation de l’arrêté en litige est incomplète ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il n’y a pas eu de procédure contradictoire préalable ; - il

Par un arrêté du 22 décembre 2020, le président de la communauté de communes du pays de Sommières a refusé de le titulariser et a mis fin à son stage à compter du 1er janvier 2021.