Une note en délibéré, enregistrée le 4 mars 2025, a été présentée par la commune des Sables d'Olonne et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Une pièce complémentaire, présentée par la commune des Sables d’Olonne, a été enregistrée le 17 octobre 2025 et a été communiquée.

par la société civile immobilière (SCI) Ile des Sables.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... à Cassis et impute cette chute à la présence de sable et de graviers.

, en raison de la présence de gravillons sur la chaussée ; - il a subi, à la suite de cet accident, une fracture complexe du poignet, dont il souffre toujours de séquelles qui l'empêchent notamment de

des produits tombés de chargements mal assurés, tels que fumiers, pulpes, graviers, gravois, et d'une manière générale de se livrer à tout acte portant atteinte ou de nature à porter atteinte à l'intégrité

C a été mis à disposition du bureau de la navigation aux Sables-d'Olonne. S'estimant victime de harcèlement moral, M.

La saillie sur le domaine public oblige les piétons à descendre du trottoir pour continuer leur progression sur la chaussée », ce procès-verbal étant accompagné de photographies de nature à établir la

relevé la présence de défauts affectant les filtres à pouzzolane et le filtre à sable ; - les désordres constatés, dès lors qu'ils n'étaient pas apparents lors de la réception et rendent l'ouvrage

du Ribet, cet avaloir étant plein de terre, de sable et de graviers.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la façade du projet présente, au niveau R+7, sur sa partie ouest, une saillie d'une longueur de 3,55 mètres, dont le volume ne respecte par l'oblique

sur voie présente une hauteur libre sous poutre ou sous linteau inférieure à 3,20 mètres.

- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur vie privée et familiale ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale constituée par l'intérêt

Vu la note en délibéré présentée pour M. B et Mme F, représentés par Me Maillard, enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'Entrepreneur peut rencontrer des terrains susceptibles de présenter des difficultés d'extraction qu'il lui appartient d'apprécier ".

A un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, le syndicat requérant a présenté des observations. A un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la société Stafim a présenté des observations.

occupants de l’immeuble dont elle est propriétaire 36 rue d’Alsace à Saint-Dié-des-Vosges en procédant, dans un délai de 7 jours, à la mise en sécurité des planchers, des plafonds du studio du rez-de-chaussée

A, décrites au point 8 du présent jugement, causées par les vibrations transmises au sol lors des travaux de réfection de la chaussée au droit de cette maison, décrites au point 9.

Les surfaces végétalisées sous les saillies, même si elles sont comptabilisées par projection comme de l'emprise au sol au sens du présent PLUi*, peuvent être considérées comme des espaces verts. ".