moral de Mme G H veuve D ; - 50 000 euros au titre du préjudice moral de Mme L D ; - 50 000 euros au titre du préjudice moral de Mme J D ; - 50 000 euros au titre du préjudice moral de Mme E D

moral subi par Mme A E, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par D E et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par C E, du fait de l'accident de service

financier subi par la société, sauf à parfaire ; 40 000 euros au titre du préjudice moral subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société

financier subi par la société, sauf à parfaire ; 40 000 euros au titre du préjudice moral subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société

financier subi par la société, sauf à parfaire ; 40 000 euros au titre du préjudice moral subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société

financier subi par la société, sauf à parfaire ; 40 000 euros au titre du préjudice moral subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société

C A, représenté par Me Manya, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'illégalité fautive de la décision

C demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 776,89 euros au titre des arriérés de salaire et la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral.

le préjudice moral, aucun élément du dossier ne permet de démontrer que la différence de rémunération aurait occasionné pour le requérant un préjudice moral, l'aurait empêché de bénéficier d'un minimum

Ils font valoir que : - le CHRU de Rennes reconnait sa responsabilité ainsi que l'existence d'un préjudice ; - le préjudice moral devra être limité à 1000 euros .

Sur le préjudice moral : 5.

Elle soutient qu'elle est fondée à être indemnisée du préjudice moral résultant de l'illégalité des arrêtés du 29 juillet et 19 août 2019 par lesquels le président du conseil départemental de l'Ain a retiré

euros, à parfaire ; Sur le préjudice de Mme B : - elle a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence du fait de la dépression nerveuse de son époux.

Concernant le préjudice moral résultant de la résiliation du marché : 3.

pour deux d'entre eux un préjudice moral et d'accompagnement évalué à une somme totale de 8 700 euros chacun et pour le troisième, un préjudice moral à hauteur de 5 400 euros ; - ses sept petits-enfants

moral résultant du défaut d'accompagnement de sa situation peut être évalué à la somme de 20 000 euros ; - le préjudice moral résultant du rejet de ses candidatures en vue d'un avancement doit être

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.

En ce qui concerne le préjudice moral annexe : 10. M. A demande à être indemnisé d'un préjudice moral résultant du refus opposé par le ministère des armées à sa demande préalable indemnitaire. M.

, s'agissant des préjudices moraux invoqués par M.

Sur les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice moral : En ce qui concerne la responsabilité : 6.