AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"GIRARD PRIMEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
Voir →
PRIME TIME
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul
10/07/2026
Voir →
AYTRE PRIMEUR, BOUWMAN, Thierry, Jacques
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/06/2026 enregistré au La Rochelle le 04/06/2026 sous le numéro 2026 00021453 1704P01 2026 N 00922 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de la Gare 17440 Aytré
10/07/2026
Voir →
PRIME AXE
10/07/2026
Voir →
ZIM, MFL PRIMEUR
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4251 Route de Magescq 40140 Soustons
10/07/2026
Voir →
3ème Chambre
DTA_2204230_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de remboursement des primes d'assurance, estimant que les contrats ne pr\u00e9voyaient pas explicitement cette obligation pour la commune.
Résumé IA — à vérifier