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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408133_20241114
14 novembre 2024
une résidence habituelle de la requérante en France depuis dix ans à la date de l'arrêté en litige, notamment sur la période courant de l'année 2014 à l'année 2018.
1ère Chambre
DTA_2504945_20260408
8 avril 2026
carte de résident de dix ans était périmée à la date à laquelle elle en a demandé le renouvellement.
DTA_2305337_20230929
29 septembre 2023
D'une part, pour justifier de sa résidence en France depuis dix ans, M.
4ème Chambre
DTA_2105021_20231019
19 octobre 2023
justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années. () / Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la
DTA_2306193_20231020
20 octobre 2023
Pour justifier de sa résidence en France depuis dix ans à compter de sa demande, M.
1ère chambre
DTA_2202579_20230314
14 mars 2023
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
ELOIGNEMENT
DTA_2515951_20251223
23 décembre 2025
En ce qui concerne la décision d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix ans : 10.
2ème Chambre
DTA_2501618_20250715
15 juillet 2025
ans, notamment pour le premier semestre des années 2018, 2019 et 2022 et pour le second semestre de l'année 2023.
DTA_2508405_20260213
13 février 2026
A... soutient qu’il justifie de dix années de résidence habituelle en France, il ne l’établit pas par les documents qu’il produit.
DTA_2404219_20250311
11 mars 2025
de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant
10ème chambre
DTA_2309362_20240603
3 juin 2024
B ne justifiait pas d'un droit au séjour en France, celui-ci, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, ayant séjourné plus de trois ans consécutifs hors de France au cours des dix dernières années
6ème chambre
DTA_2302719_20240611
11 juin 2024
ans ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation
DTA_2503190_20251105
5 novembre 2025
B... soutient résider sur le territoire de manière continue depuis la date d’arrivée alléguée en 2011, soit depuis plus de dix ans.
DTA_2100827_20221206
6 décembre 2022
Le 7 janvier 2021, chacun d'eux a déposé une demande de délivrance d'une carte de résident algérien de dix ans.
DTA_2302098_20230623
23 juin 2023
algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ". 4.
8ème chambre
DTA_2309967_20240124
24 janvier 2024
Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (
DTA_2303278_20250327
27 mars 2025
D soutient qu'il réside de façon stable et ininterrompue en France depuis plus de dix années à la date de la décision attaquée. Pour l'année 2016, M.
3ème chambre
DTA_2501827_20260402
2 avril 2026
bénéficient de plein droit, à l’expiration du titre qu’ils détiennent, d’une carte de résident valable dix ans ».
DTA_2403944_20240925
25 septembre 2024
3ème Chambre
DTA_2306034_20231018
18 octobre 2023
depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 5.
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