Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_1905607_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le prix de revient des travaux dits de " mise à sec du chantier " de la centrale, effectués au cours de l'année 2016 et consistant en la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle2ème chambre
DTA_2105958_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109604_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
inscription a été effectuée avant l'expiration du délai imparti pour souscrire la déclaration des résultats annuels de l'entreprise, ce que la société requérante n'établit pas ni même ne soutient, le prix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200140_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300131_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Pour l’application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300132_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Pour l’application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300133_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Pour l’application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués au prix de revient ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123011_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils doivent ainsi être exclus des biens servant à déterminer la valeur locative imposable à hauteur de 8 160 et de 2 481 euros, sommes correspondant au prix de revient des travaux de pose de la clôture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007593_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils doivent ainsi être exclus des biens servant à déterminer la valeur locative imposable à hauteur de 8 160 et de 2 481 euros, sommes correspondant au prix de revient des travaux de pose de la clôture
Source officielle7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201242_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219466_20250210
10 février 2025
10 février 2025
pour 2012 apporte une confirmation explicite de la prise en compte des travaux dans le prix de revient des immeubles acquis dans le cadre d'une VIR, y compris pour les acquisitions ouvrant droit à la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de reprise de la verrière inscrits sous le n° 2318 ne peuvent être pris en compte pour leur prix de revient dans la mesure où ils ont conforté le local d'origine ; - soumettre ces derniers travaux à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204345_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de reprise de la verrière inscrits sous le n° 2318 ne peuvent être pris en compte pour leur prix de revient dans la mesure où ils ont conforté le local d'origine ; - soumettre ces derniers travaux à
Source officiellePage 1 sur 525