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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006450_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, ce courrier comportait la mention manuscrite indiquant qu'une copie du procès-verbal était annexée en pièce jointe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205410_20220803
3 août 2022
3 août 2022
l'action sanitaire et sociale n'était ni présent ni représenté lors de la séance de la commission le 28 février 2022 et que la préfète ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle a été destinataire du procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301997_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
alignement fixent en leur article 1er les limites de fait de la voie communale " Chemin de la Fontaine " au droit des parcelles citées au point 1 en énonçant un ensemble de points qui ont été repris dans le procès-verbal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205929_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une seconde proposition de rectification du même jour a informé la SARL Roybon de l'existence de distributions occultes survenues au titre de l'année 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302179_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, il ressort de façon concordante de la majorité des procès-verbaux d’audition annexés au rapport précité que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, il ressort de façon concordante de la majorité des procès-verbaux d’audition annexés au rapport précité que M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115756_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'ensemble des documents transmis au CHSCT relatifs aux dossiers et rapports d'enquête existants en lien avec la pénibilité et les dysfonctionnements du vestiaire accueil groupes scolaires, ainsi que les procès-verbaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
S'agissant de la seconde observation relative au projet de construction de logement situé rue de l'Essonne et des difficultés de circulation, le commissaire enquêteur a répondu, dans le procès-verbal annexé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108515_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Lors de l’assemblée générale du 16 février 2024, l’erreur de plume quant à la qualité du signataire du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 février 2021 a été régularisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le procès-verbal annexé à cette décision et établi par l'architecte, mandataire du groupement de maître d'œuvre, relève encore à ce titre plusieurs infiltrations à divers endroits.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sont annexés au rapport d'inspection deux courriels de M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000192_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'article 324 Z de l'annexe III au même code dispose que : " I.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision. " Aux termes de l'article 324 AA de la même annexe : " La valeur locative cadastrale des biens () occupés par leur propriétaire () est
Source officielle1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, il ressort de façon concordante de la majorité des procès-verbaux d’audition annexés au rapport précité que Mme B..., qui est perçue par de nombreux agents comme une source de division au sein
Source officielle1ère chambre
DTA_2400696_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, il ressort de façon concordante de la majorité des procès-verbaux d’audition annexés au rapport précité que Mme B..., qui est perçue par de nombreux agents comme une source de division au sein
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
324 AA de l’annexe III au code général des impôts, un abattement de 50% de la valeur locative du local-type doit être appliqué ; - il en résulte pour l’année 2022, après application des mécanismes de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2017 et de 126 401 euros au titre de l'année 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200742_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de la commune de Lorient ou, à titre subsidiaire, le local-type n° 16 du procès-verbal de la commune de Crozon et de " planchonner " la base d'imposition 2017, puis la base d'imposition de l'année 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000194_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts dispose que : " I.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - le local-type n° 274 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse ayant servi de terme de comparaison, correspondant à un hôtel situé 27 rue de Stalingrad à Toulouse
Source officiellePage 1 sur 1188