Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. Elle doit statuer dans un délai de quinze jours.

F... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, Mme C...

Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. Elle doit statuer dans un délai de quinze jours".

Aux termes de l'article 48 de la même délibération : " Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant

Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats. Elle doit statuer dans un délai de quinze jours.

Sur les conclusions tendant à la rectification de la feuille de proclamation des résultats en tant qu'elle déclare élue Mme B : 4.

B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2026, Mme E...

B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, Mme E...

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

- la mesure est utile : " vu l'arrêté n° 23-8 objet des rejets 23-175 et 23-178 il est manifeste que l'autorité insulaire devant proclamer les résultats de l'élection du 30 avril 2023 est le président

Il résulte de ces dispositions que, à l'issue du scrutin, la commission électorale de la CCISM effectue le recensement général des votes et proclame les résultats des élections, le ministre en charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B conteste la proclamation des résultats des élections complémentaires du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues

l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux devant le juge administratif, est un délai franc dont le point de départ est la proclamation des résultats par le bureau central

la décision de proclamation des résultats du second tour de l’élection des membres de la CME du centre Hospitalier Ariège-Couserans du 12 décembre 2025 ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision

, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations par lesquelles le jury de concours commun " Mines-Ponts " a proclamé

La feuille de proclamation des résultats valant procès-verbal mentionne toutefois que les deux candidats sont proclamés élus.

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, la commune de La Ricamarie conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, la commune de Lézigneux conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Aux termes de l'article 42 de ce décret : " A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.