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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202651_20221028
28 octobre 2022
octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600449_20260312
12 mars 2026
la mesure sont caractérisées par le danger que présente cette occupation d’un terrain classé en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation, et à proximité d’un garage comprenant des produits
2ème chambre
DTA_2002096_20230330
30 mars 2023
d'un emploi à plein temps malgré ses demandes en ce sens ; - la commune de Viens a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne garantissant pas sa sécurité au travail ; de nombreux produits
2ème chambre JU
DTA_2400712_20240917
17 septembre 2024
installations portuaires, de leurs agents et de leurs usagers que le capitaine du chalutier, habitué du port de Ouistreham, ne pouvait ignorer dès lors qu'elles étaient réalisées à proximité du stockage de produits
9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
l'entretien et au rangement du site de Ste-Luce-sur-Loire, dont il était responsable, et d'avoir fumé dans l'enceinte de l'entreprise et plus particulièrement à l'intérieur des entrepôts, près de produits
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
adaptés, se livrant au trafic de stupéfiants que ne font pas cesser les interventions des bénévoles ; l'occupation porte également atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques : des déchets et produits
ELOIGNEMENT
DTA_2511313_20250916
16 septembre 2025
Le procès-verbal d'interpellation indique des menaces explicites en faisant état de l'intention du requérant de recourir à une arme ou à des produits inflammables à l'encontre de sa concubine.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602246_20260512
12 mai 2026
communale de sécurité émis suite à la visite inopinée du 6 février 2026 fait état d’ « installations électriques vétustes et surchargées », d’un « mauvais isolement des locaux à risques / présence de produits
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310180_20231128
28 novembre 2023
Il précise également qu'il a été constaté avant que le local ne soit fermé, qu'il contenait divers bidons comportant des produits polluants.
3 ème Chambre
DTA_2204508_20250313
13 mars 2025
effectif minimal d'agents du PCI, spécialement formés à l'intervention sur le site, demeure à son poste afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de départ de feu sur une tuyauterie ou dans un bac de produits
3e Section - 2e Chambre
DTA_2019335_20220713
13 juillet 2022
départs de feu relevés dans le procès-verbal d'ambiance et de saisine concernant la journée de manifestations du 11 janvier 2020, la circonstance que l'incendie du kiosque nécessitait l'utilisation de produits
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206577_20220905
5 septembre 2022
dangereux a depuis été mené ; seule la présence d'environ 100 tonnes de produits dangereux non inflammables à jus d'acide R contenu dans des grands réservoirs vracs (GRV) dans des zones non autorisées
3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
telles substances, qui, au demeurant, peut également résulter de l'exploitation, sur la parcelle, d'une installation classée pour la protection de l'environnement de stockage, négoce et distribution de produits
6e Section - 2e Chambre
DTA_2529408_20260423
23 avril 2026
ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles que les faits pour lesquels il a été condamné se caractérisent par leur violence, dès lors qu’il avait déversé un produit
2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
spécifiquement adapté à l’industrie pharmaceutique, de cloisons spécifiquement adaptées à cette même industrie, d’un système de sprinklage en mesure de contenir les incendies causés par l’utilisation de produits
1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
De même, il n'est produit aucun élément permettant d'accréditer l'idée d'un risque particulier en raison du stockage de foin, de paille, ou de produits phyto sanitaires, quand bien même il s'agit de produits
4ème Chambre
DTA_2104434_20231026
26 octobre 2023
miettes de pain ou de nourriture quelconque tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons, et parties extérieures des immeubles riverains et vise également d'une manière particulière les produits
DTA_2000903_20220804
4 août 2022
inflammables, même à des températures peu élevées selon les produits, il est nécessaire que cet établissement, qui a déjà subi par le passé des incendies majeurs liés à cette activité, dispose d'un réseau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505586_20250829
29 août 2025
La requête, l'avis d'audience et le mémoire complémentaire ont été communiqués aux occupants des parcelles cadastrées section DH n° 92 et 139, les 26 et 27 août 2025, qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
le choix du lieu de tir est ainsi entaché d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard à la proximité avec ses installations ; il existe également un risque d'incendie, compte tenu de la présence de produits
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