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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502560_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le 24 août 2023, elle a présenté une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur / profession libérale ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405773_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B le renouvellement du titre de séjour portant la mention " entrepreneur libéral / profession libérale " qui lui avait été délivré, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que l'activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308277_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " dans l'attente qu'il se prononce explicitement sur sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer une carte de séjour d'un an mention " entrepreneur/profession libérale " conformément aux dispositions du 3° de l'article L. 313-10 du code
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212689_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle a ensuite obtenu un titre de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " valable jusqu'au 21 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215847_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, d'enjoindre au préfet, sur le même fondement, d'enregistrer, lors du rendez-vous déjà fixé au 17 novembre 2022, sa demande de titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale "
Source officielle10ème chambre
DTA_2209454_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur/profession libérale auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca, laquelle a rejeté cette
Source officielle10ème chambre
DTA_2209456_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur/profession libérale auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca, laquelle a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette demande a été clôturée le 9 mars 2026 au motif que l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « entrepreneur/ profession libérale » était toujours en cours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306801_20240202
2 février 2024
2 février 2024
libérale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans portant la mention " entrepreneur/profession libérale " dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2404182_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A l'issue de ses études, elle s'est vue délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale ", valable jusqu'au 10 mai 2022.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206102_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention "entrepreneur/ profession libérale".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400202_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
ORDONNE: Article 1er : La requête de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) de La Réunion est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500993_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le préfet de la Marne a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307810_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour refuser la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "entrepreneur/profession libérale" à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400365_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
de titre de séjour déposée le 14 avril 2023, et, dans les quinze jours, de lui octroyer un titre de séjour pluriannuel profession libérale sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre
Source officielleChambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021 sous le n° 2102884 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, le groupement des praticiens et professionnels libéraux de la Clinique de Champagne, représenté
Source officielle6ème chambre
DTA_2213725_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient qu'il justifie de moyens d'existence suffisants pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2307755_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
libérale » ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale », dans un délai
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 2 août 2017, il a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " valable jusqu'au 1er août 2018 puis a bénéficié, le 17 mai 2018, d'une
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