Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - relative à la prescription des créances sur l'Etat

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 ; - le décret

en 1980, en Allemagne de l'Est, en 1983, ainsi qu'en Pologne, au Royaume-Uni et en Ukraine, en 1986 ; - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que, le 29 février 1972

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 85-1534 du 31 décembre

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " En cas de renouvellement du contrat conclu en application de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l'article 45 ci-après

Vu : - la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ;

Vu : - la Constitution ; - la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le décret n° 85-1148

Son contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 par un avenant du 23 octobre 2017.

28 mai 1982 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

des établissements publics d'hospitalisation ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

La décision attaquée vise les dispositions applicables, notamment la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2012-1293

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n°92-849

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Vu : - la loi n° 84-16 du 14 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

numéro Insee erroné sur son contrat initial ; - conformément à l'article 8 de la loi du 12 mars 2012 et à l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984, son dernier contrat aurait dû être transformé en contrat

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 97-487