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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2003780_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2020 et 2 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'ordonnateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000689_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de procéder, en conséquence, au réajustement de sa prime de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune du Grau-du-Roi a refusé de lui verser un complément indemnitaire annuel au titre de l’année 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301141_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'assureur détermine alors la cotisation annuelle définitive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302667_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury de la deuxième année de licence en droit 2022/2023, en tant que ce dernier a refusé de réajuster
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400080_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 28 août 2024, le syndicat des agents publics de Polynésie, représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 25 octobre 2021 par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault d'un montant de 13
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201030_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
au code de la route - conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement - qu'il a commise le 27 avril 2022 sur la commune de Dole et de " réajuster
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518229_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe le 7 octobre 2025, Mme B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le recteur de l’académie de Versailles l’a promu au 7ème
Source officielle4ème chambre
DTA_2101386_20230216
16 février 2023
16 février 2023
n°49 du 31 décembre 2020, ayant pour objet " annulation du titre 789 bordereau 130 - réajustement participation 2020 " annulant le titre exécutoire 789 émis le 23 décembre 2020 relatif au " remboursement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305558_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 9038821 émis à son encontre le 27 octobre 2022 par la commune de Laval, pour un montant de 187,74 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502022_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'allocations familiales du Haut-Rhin en exécution du jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 23 novembre 2020, dans l'attente de la décision du juge de l'exécution sur sa demande de réajustement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300961_20240221
21 février 2024
21 février 2024
hospitalier de Mayotte (CHM) de procéder à sa réintégration ou à sa " réembauche " ; 2°) d'enjoindre au CHM de lui permettre d'accéder aux informations nécessaires sur son temps de travail et de réajuster
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510883_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles l’a promu au 7ème échelon, ainsi que la décision du 15 juillet 2025 rejetant
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201225_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B doit être regardé comme demandant l'annulation. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jean-Bernard Poingt demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a confirmé un indu de prime d’activité d
Source officielle1ère chambre
DTA_2400380_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Après avoir formé un recours gracieux contre cette décision le 18 janvier 2024, il en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201931_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 2 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité d'un
Source officielle8ème chambre
DTA_2308709_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 13824 du 19 septembre 2023 émis à son encontre par le maire de la commune de Lyon pour un montant de 161,07 euros.
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