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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301645_20230327
27 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à la suite d'une erreur commise de bonne foi, et qu'elle peut rectifier en vertu des textes régissant le droit à l'erreur qu'elle s'est abstenue d'opter pour le régime réel
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500713_20251028
28 octobre 2025
d’aide au retour à l’emploi.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223567_20250116
16 janvier 2025
A la suite de l'entretien qui s'est tenu le 14 octobre 2019 dans le cadre du recours hiérarchique, les rectifications et rappels ont été maintenus.
Juge unique 8
DTA_2103376_20230427
27 avril 2023
la commission de recours amiable du 2 avril 2021.
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
B soutient qu'il n'a pas personnellement chargé les marchandises dans son véhicule personnel lors du retour au commissariat qu'il l'avait quitté pour des raisons personnelles, il est constant que l'arrêté
4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
les voies de recours, dans la notification de la décision ". 6.
2ème chambre
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas bénéficié d'un accès effectif au recours hiérarchique avant la mise en recouvrement, la privant d'une garantie et en violation manifeste des droits de la défense ;
DTA_2201508_20240503
3 mai 2024
B demande l'annulation de cette décision et de celle ayant implicitement rejeté son recours hiérarchique. 2.
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
A C, son gérant, effectuait des allers-retours fréquents à destination de ce pays.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515042_20250923
23 septembre 2025
rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il est susceptible d'être éloigné d'office et lui a interdit le retour
DTA_2200294_20240614
14 juin 2024
Le régime des autorisations d'urbanisme, dont les certificats d'urbanisme, relève du livre IV du code de l'urbanisme.
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
Cette société, qui a opté pour le régime d'imposition au mini-réel en matière de TVA, a déposé ses deux premières déclarations trimestrielles de l'année 2015 en minorant le montant de sa TVA collectée
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
2021, lequel recours a été rejeté par une décision du 8 juin 2021.
DTA_2200314_20240628
28 juin 2024
le régime général de la sécurité sociale sous le contrôle du juge judiciaire.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312487_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ouled, représentant de M.
DTA_2301222_20241127
27 novembre 2024
Le 3 avril 2023 une décision implicite de rejet de son recours gracieux est née du silence gardé pendant deux mois.
DTA_2200725_20240503
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
10ème chambre
DTA_2201818_20221010
10 octobre 2022
Par une décision du 6 janvier 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre du refus de l'autorité consulaire. M.
6ème Chambre
DTA_2003229_20230530
30 mai 2023
et qu'un seul régime peut s'appliquer. 12.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201783_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal
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