Il soutient que : - il a intérêt à agir pour solliciter la modification des mesures que le juge des référés a ordonné ; - la condition du doute sérieux quant à légalité de la décision dont les effets

A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification de l'ordonnance

C a refusé, dans ces conditions, cette réintégration. Alors que le centre hospitalier ne produit aucun document établissant qu'il a proposé de réintégrer M.

A informe le tribunal que cette ordonnance n'a pas été exécutée et demande au juge des référés qu'il soit enjoint, sous astreinte, au garde des sceaux, ministre de la justice, de le réintégrer dans ses

réintégrer dans son corps et son emploi d'origine dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance et, à titre subsidiaire, de lui notifier sa décision sur sa demande de réintégration

Féral, juge des référés ; - les observations orales de Me Bekpoli, représentant M.

Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité. / Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et

B..., représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 9 octobre

B demande au juge des référés d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de le réintégrer dans ses fonctions. 2.

Par une ordonnance du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal de Lille a suspendu cet arrêté et a enjoint au président de la région de réintégrer M. Bachare.

Il a demandé à être réintégré au sein des services de la commune de Levallois-Perret à compter du 14 juin 2024.

Le code de justice administrative dispose à son article L. 521-2 que : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Estimant que le retard mis à le réintégrer constitue une faute à la charge de l’administration, il demande au juge des référés de condamner l’Etat à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 32 380,61

Dans la présente instance, le CCAS de Poitiers demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner sous astreinte au préfet de Seine et Marne

B, en attente d'une réintégration sur un poste depuis le 1er décembre 2023, n'a pas été réintégré à compter de cette date.

: il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration.

a rejeté sa demande de réintégration ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2022 par lequel la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

A B, représenté par Me Geissmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a refusé de procéder à sa réintégration ; 2°) d'enjoindre à la commune