B A demande au tribunal de condamner le concessionnaire BMW Bymycar Bac à le rembourser des frais qu'il aurait exposés pour la réparation d'un véhicule laissé pour reprise et à l'indemniser des préjudices

B A demande au tribunal de condamner le concessionnaire BMW Bymycar Bac à lui rembourser les frais d'un montant de 1 413,84 euros exposés pour la réparation d'un véhicule laissé pour reprise et à l'indemniser

B A demande au tribunal de condamner le concessionnaire BMW Bymycar Bac à lui rembourser les frais d'un montant de 1 413,84 euros exposés pour la réparation d'un véhicule laissé pour reprise et à l'indemniser

B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la société Lynk & co concernant la prise en charge des frais de réparation d’un véhicule qui leur a loué. Vu les autres pièces du dossier.

établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 €, le taux est fixé à 34, 12 €. / A l'exclusion des établissements qui ont pour activité principale la vente ou la réparation

paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation

En premier lieu, Mme B... sollicite le remboursement des frais de réparation de son véhicule, d’un montant de 3 934,80 euros.

23 mai 2023, la MMA IARD assurances mutuelles, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le SDIS de la Charente-Maritime a refusé de prendre en charge les frais de réparation

La SA Pacifica, son assureur, a pris en charge l'intégralité des réparations du véhicule de Mme A et, par un courrier du 28 mai 2021, elle a adressé au département des Bouches-du-Rhône une demande préalable

: Par une requête, enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 2302881-3, Monsieur A B demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la commune de Rochegude est responsable du dommage causé à son véhicule

Elle fait valoir que : - elle avait accepté la prise en charge du règlement des sommes nécessaires à la réparation du véhicule ainsi qu'à son immobilisation pour un montant de 30 euros, soit la somme

du département des Bouches-du-Rhône en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 4 421,68 euros correspondant au montant, de 4 019,68 euros, assorti d'une majoration de 402 euros, des frais de réparation

S'agissant du remboursement des frais de réparation des véhicules de M. C et Mme B : 22.

Ce même point 7.9 impose que les conditions d'entretien et de réparation des véhicules soient décrites dans le mémoire technique.

immatriculés au nom du requérant et, d'autre part, du remboursement, par la société Link assurance, de frais de réparation d'un véhicule appartenant au requérant. 6.

Cependant, ces prestations, qui sont relatives à l'entretien, la réparation des véhicules, le remplacement des pneumatiques, la fourniture de véhicules relais et à l'assurance pourraient être assurées

Cependant, ces prestations, qui sont relatives à l'entretien, la réparation des véhicules, le remplacement des pneumatiques, la fourniture de véhicules relais et à l'assurance pourraient être assurées

prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation

D'autre part, il résulte du rapport d'expertise du service local du commissariat des armées, qui se base sur un devis réalisé le 2 mai 2019, que le coût de la réparation du véhicule s'élevait à 21 216,45

La société par actions simplifiée (SAS) Alizés Automobiles, qui exploite une concession automobile pour le groupe Volkswagen et exerce dans ce cadre une activité de négoce et de réparation de véhicules