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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200638_20221123
23 novembre 2022
Par une décision du 8 décembre 2021, le directeur adjoint de l'agence Pôle Emploi Montargis a radié M.
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées durée d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage
DTA_2205337_20250205
Juge unique cellule 7
DTA_2206615_20240327
27 mars 2024
Elle détaille également les éléments factuels ayant conduit Pôle emploi à radier le requérant de la liste des demandeurs d'emploi.
9ème chambre
DTA_2106781_20250519
19 mai 2025
d'emploi ".
3ème chambre JU
DTA_2303222_20250213
13 février 2025
La directrice de l'agence Pôle emploi d'Avranches a, par une décision du 30 juin 2023, procédé à la radiation de Mme A B de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 juin, pour une durée de six
DTA_2302540_20240124
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Karbowski-Recoules, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision de Pôle Emploi Centre-Val de Loire du 2 mars 2023 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Cellule juge unique
DTA_2304780_20250219
19 février 2025
Suite à la radiation de Pôle emploi de M.
Président BESLE
DTA_2100371_20220927
27 septembre 2022
sur la liste des demandeurs d'emploi ; / () / Ils conservent au même titre leur droit de séjour pendant six mois s'ils sont involontairement privés d'emploi dans les douze premiers mois qui suivent le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2209093_20230427
27 avril 2023
du travail l'autorisation de radier des cadres un salarié protégé. 5.
DTA_2315931_20251020
20 octobre 2025
Par une décision du 5 juin 2023, Pôle emploi a radié Mme B... de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de six mois et a mis fin à ses droits à l’ARE.
DTA_2103929_20221207
7 décembre 2022
Par courrier du 22 mars 2021, Pôle emploi a notifié au requérant la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi dès lors que M.
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
dans l'industrie et le commerce, lesquelles étaient des personnes de droit privé chargées par l'Etat du versement de l'indemnisation due aux travailleurs privés d'emploi qui n'étaient investies à ce titre
DTA_2201168_20230215
15 février 2023
Loire l'a informée de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 16 décembre 2021.
Juge unique 8
DTA_2007334_20221228
28 décembre 2022
C soutient : - qu'il n'avait pas à s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, dès lors qu'il était salarié en contrat à durée indéterminée depuis 2015 ; - depuis le mois de mars 2020, il est
DTA_2202279_20230215
de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois à compter du 5 avril 2022 et a supprimé de manière définitive le revenu de remplacement.
DTA_2203750_20240821
21 août 2024
En l'espèce, Pôle emploi a radié Mme A de la liste de demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 12 avril 2022 au motif de l'insuffisance d'actions dans sa recherche d'emploi.
DTA_2303132_20240207
7 février 2024
A a adressé à Pôle emploi une notification de radiation au 30 septembre 2022 de son activité de chef d'entreprise, datée du 25 janvier 2023.
DTA_2302697_20250604
4 juin 2025
a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et la suppression de l'allocation de retour à l'emploi pour une durée d'un mois à compter du 6 août 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 26
DTA_2201981_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - il ne tire aucun revenu de son activité ; - il n'emploie aucun salarié.
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