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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208015_20221125
25 novembre 2022
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les trois aînés sont instruits en famille depuis quatre ans, que l'enfant a besoin de s'instruire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300775_20230322
22 mars 2023
par lesquelles le groupe Ephèse a refusé d'instruire sa demande de versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et de lui verser cette allocation ; 2°) d'enjoindre au groupe Ephèse d'instruire
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503299_20251118
18 novembre 2025
Saisi sur le fondement de ces dispositions, d’une demande qui n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut
DTA_2208610_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2203760_20240125
25 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que pour instruire les demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux qui lui sont soumises, France compétences nomme un agent instructeur afin d'examiner
1re Section - 1re Chambre
DTA_2327477_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
DTA_2311272_20240419
19 avril 2024
en famille l'an dernier et le contrôle pédagogique obligatoire réalisé le 15 février 2023 a été jugé satisfaisant ; leur fille ainée est instruite en famille depuis septembre 2020 ; la famille effectue
14ème chambre, DALO
DTA_2403115_20250319
19 mars 2025
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301646_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Nuret, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2209004_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210052_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre DALO 14
DTA_2304654_20240409
9 avril 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à
DTA_2208313_20221125
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223225_20221118
18 novembre 2022
En application d'une ordonnance, du 6 juillet 2016, du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, il a été inscrit, pour l'année scolaire 2016/2017, à l'école Notre Dame de France à
7ème chambre
DTA_2408243_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
DTA_2408244_20260326
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304217_20240306
6 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204501_20220826
26 août 2022
qui ne présente pas le caractère d'une mesure provisoire ; le juge des référés ne peut pas enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille de D ; Sur la condition d'urgence
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202167_20220923
23 septembre 2022
dans la famille et que le parent instructeur dispose bien de la capacité d'instruire ; par suite, la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnait l'article 3-1 de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2124013_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 juillet 2022, le tribunal a jugé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire de M
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