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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100140_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la maire d'Abergement-la-Ronce l'a informé ne pas avoir reçu de demande de sa part tendant au bénéfice de la récompense
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109505_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
décision implicite par laquelle la direction de l'information légale et administrative (DILA) a rejeté sa demande de communication de publications du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304196_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
aucune compétence et elle n'a pu exposer au jury ses acquis professionnels ; elle accueille sa note comme une injustice car elle aurait dû obtenir la moyenne à cet examen, ce qui aurait été la juste récompense
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201053_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à l'avis du conseil de régiment, lequel ne lui a, en outre, pas été communiqué, en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2019 fixant les modalités d'attribution aux militaires des récompenses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100805_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à l'avis du conseil de régiment, lequel ne lui a, en outre, pas été communiqué, en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2019 fixant les modalités d'attribution aux militaires des récompenses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à l'avis du conseil de régiment, lequel ne lui a, en outre, pas été communiqué, en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2019 fixant les modalités d'attribution aux militaires des récompenses
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914469_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
S'il soutient avoir obtenu des récompenses à titre individuel, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900682_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - il entre dans le champ d'application de la circulaire du 21 septembre 2018 qui vise à récompenser les membres du personnel pénitentiaire ayant contribué au maintien de la continuité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 28 janvier 2013, le préfet de la Drôme lui a décerné la médaille d'argent afin de le récompenser pour ses actes de courage et de dévouement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309861_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article D. 4137-6 du code de la défense, les récompenses comprennent notamment « le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532791_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D... récompensés à titre posthume par une nomination au grade de chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur, la concession de la Médaille militaire ou l’attribution de la croix de Guerre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400805_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle fait valoir son engagement associatif, ses problèmes médicaux et son implication au sein de la vie de sa commune, récompensée par la remise d'une médaille d'honneur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
commercial de l'EURL Pac Habitat, il gère l'ensemble du personnel et exerce les fonctions de chef de chantier ; par ailleurs, la société dispose d'une trésorerie suffisante pour le rémunérer et le récompenser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509681_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, l'association On prend les mêmes et on recommence, représentée par son directeur M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
un contrat d’une durée maximale de 12 ans, pour un montant annuel maximal de plusieurs millions d’euros, ce qui constitue un enjeu économique majeur pour des opérateurs régionaux ; * le choix de recommencer
Source officielle2ème chambre
DTA_2300686_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est titulaire de la médaille d'or d'honneur des sapeurs-pompiers délivrée le 10 juin 2020 en récompense de ses bons services et du dévouement dont il a fait preuve et du diplôme l'autorisant à porter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500039_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - le montant nul a engendré une forte incompréhension de sa part et ne récompense pas le travail effectué au cours de l’année 2023 ; le refus de signer le compte rendu d’entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’intéressé a à plusieurs reprises été récompensé pour ses services et mérites militaires. Il s’est notamment vu concéder la Médaille militaire par un décret du 21 avril 1999. De 2015 à 2020, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427113_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ils soutiennent que c’est à tort que le service a exclu du bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement les bonus et la récompense additionnelle (« additional award ») versés par l’employeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes. ".
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