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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plan de la répression, à l'effet d'une cessation effective des troubles sonores, ladite injonction étant assortie d'une astreinte de l'ordre de 100 € (cent) par infraction constaté caractérisant la récurrence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508683_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2508683 opposant la société Europ'TP à la métropole Aix-Marseille-Provence ; Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300452_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2300452 opposant la société Klit+ à la commune d'Arles ; Vu les articles L. 213-7 à L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509826_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2509826 opposant la société FESTA à la commune d'Espinasses ; Vu les articles L. 213-7
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508843_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2508843 opposant la société BPVR Provence à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509644_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2509644 opposant la société Unicil au centre hospitalier Édouard-Toulouse ; Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502986_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
; elle ne dispose pas des contrats d'engagement réciproque conclus depuis mai 2023 informatiquement, dont elle ne s'est plus vu remettre d'exemplaire papier, qui sont signés et établis par l'agent référent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206118_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que l'hopital Necker, et le médecin référent B, est le centre de référence pour la maladie rare de G, et que le CHU pratique les soins urgents, recevant régulièrement l'enfant ; qu'en septembre
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2303634_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision référencée « 48 SI » du 17 février 2023, le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500502_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
l'allocation de RSA de Mme A à hauteur de 50 % pour une durée d'un mois au motif que la requérante n'avait pas validé son contrat d'engagement réciproque et qu'invitée à reprendre contact avec son référent
Source officielle10ème chambre
DTA_2207092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest produit, à cet effet, le premier avis défavorable émis le 16 décembre 2021 par le référent déontologue de la police nationale sur la demande initiale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le règlement de la consultation dans son article 7.1 stipule que « Le soumissionnaire présentera le Référent Entreprise (décrit dans la charte chantier vert) : CV et formations/ qualifications/ références
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502732_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il sera mis à disposition de l'équipe en tant que référent technique BIM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 6 juin 2024 et présenté par Me Bonacorsi, par lequel M. et Mme B C se sont déclarés favorables à la tenue d'un processus de médiation dans la présente instance ainsi que dans l'instance liée et référencée
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504396_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requérante demande au tribunal d’annuler cette décision et de fixer le montant de ses droits à l’allocation de logement sociale en se référant au montant maximal de référence de 718,38 euros pour calculer
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200800_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; - il cherche un emploi et actualise sa situation auprès de Pôle emploi tous les mois ; - il n'a reçu aucun courrier de la caisse d'allocations familiales lui indiquant les coordonnées de son référent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200498_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans son bon droit en sollicitant que la révision de la redevance mensuelle d'occupation qu'il acquitte pour son logement de fonction à Matoury soit uniquement fondée sur la variation de l'indice de référencez
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des familles, dans sa rédaction applicable au litige : « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent
Source officielle9ème chambre
DTA_2206772_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. / Tableau de l'article R. 214-1 : / Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement / Le débit de référence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un arrêté du 23 mai 2022, le préfet de l'Hérault a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Montpellier.
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