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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305052_20230920
20 septembre 2023
A B, interroge le tribunal sur les conditions de remplacement d'un délégué de droit par un délégué supplémentaire sur la liste des électeurs du département du Morbihan appelés à voter aux élections sénatoriales
1ère Chambre
DTA_2300085_20230706
6 juillet 2023
Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement. / Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301858_20230622
22 juin 2023
D P a été remplacé par M. L V comme délégué titulaire, ainsi que la commune de Mont-Saint-Martin en a informé le préfet de Meurthe-et-Moselle le 23 mai 2023. 5.
DTA_2301852_20230622
, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. " et aux termes de l'article R. 148 du même code : " En cas d'annulation de l'élection d'un délégué, il est pourvu à son remplacement
6ème chambre
DTA_2204328_20250224
24 février 2025
donnée la possibilité de répondre aux nouveaux éléments qu'il a apportés ; - la procédure de licenciement économique est irrégulière du fait de la méconnaissance de l'obligation de consultation des délégués
DTA_2204329_20250224
5e Section - 2e Chambre
DTA_2213854_20221117
17 novembre 2022
L'agent est réemployé, selon les nécessités du service, dans les conditions prévues aux articles 32 et 33 () ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20240229
29 février 2024
à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier.
DTA_2317194_20250624
24 juin 2025
Par conséquent, il convient de procéder au remplacement de M. B et de désigner en qualité d'expert M. A D pour le remplacer. Sur les dépens : 3.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
technique du matériel et de son installation " ; 2°) de neutraliser le sous-critère " Provenance et devenir du mobilier urbain et/ou des matériaux utilisés et des revêtements : neufs, recyclage, réemploi
DTA_2300255_20240130
30 janvier 2024
cadastré BD 225 et il n'a fait aucun travaux sur le remblai cadastré BD 223.
2ème chambre
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer ". 4.
2ème Chambre
DTA_2402371_20241112
12 novembre 2024
, qu'en cas d'empêchement du cinquième adjoint, ces attributions sont déléguées au premier adjoint et qu'en cas d'empêchement du premier adjoint, délégation sur l'ensemble des attributions est donnée au
3ème Chambre
DTA_2206384_20221202
2 décembre 2022
, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ". 2.
8ème chambre, JU
DTA_2300081_20260430
30 avril 2026
Ni ces dispositions ni aucun principe ne subordonnent l’entrée en vigueur d’une telle délégation de signature à l’accomplissement d’une mesure de publicité, alors même que les actes signés par délégation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311974_20240108
8 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le bureau du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de remplacement
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
à 15 jours et que cette période ne peut être raccourcie pour quelque raison que ce soit ; 3°) de faire se poursuivre les contrats des maîtres délégués effectuant des remplacements de moyenne durée
DTA_2102578_20231122
22 novembre 2023
et des obligations de services des titulaires de la zone de remplacement.
3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire de Rochefort-du-Gard a rapporté cette délégation.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525139_20251201
1 décembre 2025
Me Charroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice du service interacadémique des examens et des concours a refusé de l’intégrer aux épreuves de remplacement
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