La commune a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme le 13 avril 2021 en indiquant que la parcelle était située en dehors des parties urbanisées de la commune.

l'arrêté en date du 6 décembre 2024 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrales B 230 et B 231 d'une surface totale de 10,89

Quant au classement des parcelles A n°81, 863, 864 en zone AUh et des parcelles A n°92, n°107, n°139, n°140 et n°865 en zone Uh au lieu-dit Le Communal sur la commune de Saint-Vincent-le-Paluel :

En l'absence de réponse, M.

changement de la destination de la parcelle cadastrée AM 274 sur la commune du Haillan ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer l'autorisation partielle de résiliation du bail ; 3

A l'exception des constructions, le reste de la parcelle est classé H 12052 au titre des parcs d'accompagnement, de niveau 1.

Par courrier du 31 mars 2022, M. et Mme C... ont saisi le président de Grenoble Alpes Métropole d’une demande d’abrogation partielle du règlement de ce plan local d’urbanisme en tant qu’il classe la parcelle

Ce même tableau mentionne que la commune a donné une « réponse positive » concernant l’intégration en zone UB de « la partie sud » de la parcelle A 2002. 7.

du dossier qu'il serait différent de celui d'autres parcelles voisines faisant l'objet d'un usage agricole et implantées au sein de la plaine de la Siagne dont la fertilité des sols développés sur les

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée ZP °69 appartenant à Mme B est située à l'est du bourg de la commune de Murol.

Il ressort des pièces du dossier que la SCEA Beaudéant-Benet est propriétaire des parcelles cadastrées C59, C57 et preneur d’un bail rural sur les parcelles C1298, C60, C61, C62, C63 et C1141, dont la

En deuxième lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est une prairie de 19 323 m².

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le fossé dans la parcelle ZK76 soit exécutée, et que les 2010 points du compte n° 69 non affectés soient reportés sur la parcelle ZK77 ; 3°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui attribuer

mentionne que la parcelle CD 193, dont est propriétaire Mme C, et l'arrêté en litige ne fait référence qu'à la parcelle CD 193, sans mentionner la parcelle CD 53.

exclue de l’aire géographique de l’AOC Sancerre ; - elle était toujours exclue lors du nouveau projet de délimitation du 7 novembre 1973 (parcelle BD 258 a) ; - la parcelle BD 258 a été partiellement

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les places de stationnement extérieures du bâtiment existant ainsi que celui-ci seront accessibles via deux accès existants, l'un situé au nord de la

Mme D a déposé, le 29 août 2022, auprès des services de la préfecture du Gard, une demande d'autorisation, reçue le 14 juin 2023, de défricher une superficie de 5,64 ares sur la parcelle cadastrée section

Si les angles de prise de vue de l'environnement proche et lointain ne sont pas reportés sur le plan de situation ni sur le plan de masse, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette omission a été

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'un trottoir longeant la route départementale 907 permet de desservir les enseignes implantées sur les parcelles cadastrées section AO n°s 420 et 421, de