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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403594_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
d'agence ne possède pas la qualification imposée par la réglementation, que les astreintes de la responsable d'agence n'ont fait l'objet d'aucune procédure écrite et ont été formalisées par un simple
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B travaillait comme responsable d'agence au sein de l'établissement secondaire des Pennes-Mirabeau qui relevait, suivant l'annexe 4 de la décision du 30 juillet 2019 du directeur régional des entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire dans son activité de responsable d'agence d'une société spécialisée dans les activités d'assurances et conseils
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A en qualité de cadre, pour exercer les fonctions de responsable d'agence. M. A était membre suppléant du comité social et économique de l'entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408688_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient un caractère itinérant, ni impliqueraient de nombreux déplacements.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D a été recruté par la société à responsabilité limitée Audit et expertise comptable le 29 janvier 2009 et a exercé son activité à l'agence d'Eyguières, en tant que responsable d'agence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404541_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'avenant au contrat de travail de l'intéressé conclu le 1er mars 2022 que celui-ci exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201980_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
connaît pas les motifs de cette décision ; - il travaille depuis 23 ans pour la même société, il a suivi des formations et obtenu des diplômes, et le refus contesté mettra fin à sa carrière de responsable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405363_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
nécessaire pour exercer son droit de visite auprès de son fils ; et d'autre part, à sa situation professionnelle, son véhicule lui étant nécessaire pour se déplacer dans l'exercice de ses fonctions de responsable
Source officielle2ème chambre
DTA_2201352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, responsable d'agence, ne constituent pas des sanctions disciplinaires au sens des dispositions de l'article L. 532-1 du code de la fonction publique qui réservent le pouvoir disciplinaire à l'autorité
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308268_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A produit une attestation de prévision d'emploi d'une responsable d'agence IPB indiquant qu'elle est disposée à lui proposer des missions de longue durée et que l'intéressé fait déjà partie des effectifs
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2101499_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En deuxième lieu, Mme A soutient que le logement devait être prioritairement attribué à un agent du conseil départemental du Calvados.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402236_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, il résulte de l'avenant au contrat de travail de l'intéressé conclu le 1er mars 2022 que celui-ci exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501621_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La décision fait notamment état de son contrat de travail à durée indéterminée en tant que responsable d'agence au sein de la SARL AF Traction signé le 1er juin 2021 et de la demande d'autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206880_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
regard de sa situation personnelle, mais produit en revanche une attestation de son employeur certifiant qu'elle est tenue d'utiliser quotidiennement un véhicule dans le cadre de ses fonctions de responsable
Source officielle3ème chambre
DTA_2301038_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et que le responsable de l'agence leur avait refusé l'accès aux locaux. 7. Il résulte de l'instruction que, le 7 septembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société Dumez Rhône-Alpes, ainsi qu'en attestent un courrier électronique du 19 mai 2014 de la directrice de travaux de la société Dumez Rhône-Alpes, un courrier électronique du 1er octobre 2014 d'une responsable
Source officielle12eme chambre
DTA_2308067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Si le défendeur produit une attestation établie postérieurement au jugement précité, émanant d’une responsable d’agence de cette société de travail intérimaire indiquant que le motif de rupture du contrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C a été recruté finalement sur un poste de responsable d'agence à Lille et non à Buc ; - les employés du groupe Nicollin avec lesquels M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204610_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
site pour les clôtures mensuelles, la gestion du personnel, la gestion comptable des fournisseurs et la gestion de l'événementiel ont été prises en charge par deux collègues, voire par son responsable
Source officiellePage 1 sur 934