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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309131_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 27 mai 1997.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104817_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a noté que l'intéressée qui aurait vécu sur le territoire russe à compter de 1990 entrait dès 1992 dans le champ d'application de la loi sur la nationalité russe en vigueur depuis le 6 février 1992.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102534_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a noté que l'intéressé qui aurait vécu sur le territoire russe à compter de 1988 entrait dès 1992 dans le champ d'application de la loi sur la nationalité russe en vigueur depuis le 6 février 1992.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
91.1.1.0146 du 15 juillet 1991 et son modificatif, n° 034 145 91.1.1.0146 1 du 3 mars 1997, 034 145 94.1.10056 du 15 mars 1994, 034 145 92. 10094 du 22 avril 1992, 034 145 94.1.10121 du 8 juillet 1994
Source officielle2ème chambre
DTA_2102535_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Une note en délibéré, présentée A Me Duplantier, a été enregistrée le 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D déclare être née le 25 novembre 1996 en Fédération de Russie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, l'OFPRA a relevé qu'elle aurait pu se réclamer de la qualité de russe dès 1992, en application de l'article 13 de la loi sur la nationalité russe du 26 novembre 1991 puis par la suite en invoquant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201077_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, dans le champ d'application de la loi russe du 28 novembre 1991 voir à celle de la loi russe sur la nationalité russe du 31 mai 2002.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501464_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., ressortissants russes respectivement nés le 16 juin 1995 et le 13 septembre 1996, déclarent être entrés en France le 13 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307505_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, ressortissant russe d'origine tchétchène né le 28 mai 1992, déclare être entré en France le 31 mai 2016 pour y solliciter l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, né le 14 juin 1992, est un ressortissant russe d'origine tchétchène.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910733_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D, ressortissant russe ayant obtenu le statut de réfugié en France, né le 17 juin 1977, est arrivé en France le 11 juillet 2006 accompagné de son épouse et de leurs deux premiers enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102537_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Une note en délibéré, présentée A Me Duplantier, a été enregistrée le 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D déclare être née le 21 octobre 1999 à Pouchkino en Fédération de Russie.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2215611_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Russie.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2215614_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Russie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
2019 ; ils disposent en Russie d'un véhicule immatriculé et assuré en Russie ; leur résidence principale se situe rue Fafeeva à Moscou ; s'ils pouvaient être qualifiés de résidents fiscaux français en
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300432_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle a d'ailleurs épousé ce dernier, le 23 octobre 1996, et a eu une fille née le 27 mars 1997.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Une note en délibéré, présentée A Me Duplantier, a été enregistrée le 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D déclare être née le 6 janvier 1998 à Pouchkino en Fédération de Russie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308596_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant russe né le 9 décembre 1994, est entré régulièrement en France le 8 mars 2020, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E a été condamné à trois mois d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d'emprisonnement le 21 août 1996 pour vol aggravé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307488_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, ressortissant russe né en 1992, à la suite de sa condamnation le 15 février 2019, confirmée en appel le 22 janvier 2020, à une peine d'emprisonnement de six ans assortie d'une peine complémentaire d'interdiction
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