Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification de la comptabilité du 25 septembre 2019 de l'activité de glacier-saladier-petite restauration que M.

D'autre part, si ce producteur indique, sans l'établir et sans en préciser le montant, qu'une partie de la rémunération est versée sous forme de salaire, il résulte de l'instruction que la quasi-totalité

les indemnités journalières de les reverser à son salarié qui lui rembourse alors, à due concurrence, le salaire qu'il a antérieurement perçu pour le maintien de sa rémunération.

à une taxe sur les salaires à la charge des personnes ou organismes qui paient des traitements, salaires, indemnités et émoluments lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou

brut de 934,18 euros au lieu d'une salaire mensuel reconstitué de 2 001 euros bruts ; la caisse primaire d'assurance maladie calcule les indemnités journalières sur la base du salaire mensuel complet

de remplacement pour le mois de juin, 1265 euros de salaire pour le mois de juillet, 748 euros de salaire et 203 euros de revenus de remplacement pour le mois d'août, 1317 euros de salaire pour le

Il fait valoir que : - une erreur a été commise dans la liquidation des salaires dus au requérant à concurrence de la somme de 326,99 euros ; - le calcul des salaires dus au requérant doit prendre en

pour janvier 2021, une copie de deux bulletin de salaire pour février 2021, une copie d'un bulletin de salaire pour mars 2021, une copie d'un bulletin de salaire pour avril 2021, une copie de deux attestations

minimum interprofessionnel de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision lui enlevant 1/30ème de salaire matérialisée par son bulletin de salaire du mois de février 2024 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.

de concurrence entre le formateur indépendant et le formateur salarié porté.

erreurs est résulté un arriéré de salaires d'un montant de 469,04 euros ; - l'erreur commise dans le calcul de ses salaires lui a causé un préjudice moral.

Sur l'assujettissement à la taxe sur les salaires : 2.

Mme B demande au tribunal d'enjoindre à l'Eurométropole de Strasbourg de lui délivrer, sous astreinte, une attestation de salaire " rétabli ", incorporant dans le montant des salaires les périodes de maladie

par le fait que certains de ses employeurs n'avaient pas déclaré au CESU la totalité des salaires versés en 2016 ainsi qu'au titre d'années antérieures ; les salaires des années antérieures à 2017 ne

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.

Il résulte de l'instruction, notamment des bulletins de salaire versés aux débats que M.

Sur l'assujettissement de la Caisse régionale à la taxe sur les salaires : 2.

la somme de 10'843 euros au titre de la taxe sur les salaires de l'année 2018.