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180 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106954_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A E n'était plus salarié du salon de coiffure à la date du contrôle ; - aucune poursuite pénale n'a été engagée à son encontre à la suite du contrôle du 21 novembre 2019 ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300575_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

du salon de coiffure ou qualifiée dans le domaine de la coiffure et le salon constituait un investissement et une opportunité pour sa fille de devenir gérante d'une entreprise ; la circonstance tirée

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2506205_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205958_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101690_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A la suite d'un contrôle opéré dans les locaux du salon de coiffure " Top coiffure ", exploité par M.

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TA

8ème Chambre

DTA_2316108_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

LA SARL RMB Coiffure exploite un salon de coiffure situé 9 rue de l'abondance à Cergy, sous l'enseigne " Barber Raouf ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2400453_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, ressortissant algérien né le 2 avril 1995, unique employé d'un salon de coiffure située à Boulogne-Billancourt, a fait l'objet d'un contrôle URSSAF le 11 janvier 2024, à l'issue duquel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La SASU Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et de barbier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309499_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient également qu'il exerce une activité salariée en qualité de coiffeur et produit différentes fiches de paye de deux salons de coiffure le premier entre août et novembre 2021 et le second entre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101948_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A la suite d'un contrôle effectué le 5 février 2020 dans un salon de coiffure situé à Villeneuve-la-Garenne, les services de police ont constaté la présence en action de travail de deux ressortissants

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2011923_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 25 février 2020, les services de police ont effectué un contrôle dans les locaux du salon de coiffure " Dyanniba " situé à Asnières (92) appartenant à Mme A.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308438_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

" n'est pas enregistré au registre du commerce et des sociétés, il résulte de l'instruction que la société requérante a comme activité principale la " participation et gestion dans les sociétés de coiffure-salon

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416419_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113412_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Harmony Saloon, qui exploite un salon de coiffure à Neuilly-sur-Marne, a fait l'objet, le 15 mai 2019, d'un contrôle de police au cours duquel a été constaté, par un procès-verbal dressé le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301070_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A depuis le 10 décembre 2019 sans autorisation de travail au sein d'un salon de coiffure à Reims et aucunement sur la date de début d'exercice d'une activité professionnelle en France contrairement à ce

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TA

1ère chambre

DTA_2304410_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Keiflin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200232_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A l'occasion du contrôle d'un salon de coiffure exploité par la société Coiff Mix le 11 août 2021, les services de police ont constaté la présence de deux ressortissants algériens et d'un ressortissant

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TA

Chambre 3

DTA_2203224_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 4 novembre 2021, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle du salon de coiffure exploité par la société de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100200_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal établi le 25 avril 2019 par les services de police à la suite du contrôle effectué au salon de coiffure Kelly Beauté, que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202546_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La SARL (société à responsabilité limitée) YBC Coiffure exploite un salon de coiffure sur le site de Merville (Haute-Garonne).

Source officielle

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