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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106954_20231130
30 novembre 2023
A E n'était plus salarié du salon de coiffure à la date du contrôle ; - aucune poursuite pénale n'a été engagée à son encontre à la suite du contrôle du 21 novembre 2019 ; - M.
2ème chambre
DTA_2300575_20240611
11 juin 2024
du salon de coiffure ou qualifiée dans le domaine de la coiffure et le salon constituait un investissement et une opportunité pour sa fille de devenir gérante d'une entreprise ; la circonstance tirée
4e Section - 1re Chambre
DTA_2506205_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205958_20220721
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que
1ère Chambre
DTA_2101690_20230919
19 septembre 2023
A la suite d'un contrôle opéré dans les locaux du salon de coiffure " Top coiffure ", exploité par M.
8ème Chambre
DTA_2316108_20250408
8 avril 2025
LA SARL RMB Coiffure exploite un salon de coiffure situé 9 rue de l'abondance à Cergy, sous l'enseigne " Barber Raouf ".
Magistrat Mme Moutry
DTA_2400453_20240222
22 février 2024
A B, ressortissant algérien né le 2 avril 1995, unique employé d'un salon de coiffure située à Boulogne-Billancourt, a fait l'objet d'un contrôle URSSAF le 11 janvier 2024, à l'issue duquel le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602428_20260408
8 avril 2026
La SASU Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et de barbier.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309499_20230620
20 juin 2023
Il soutient également qu'il exerce une activité salariée en qualité de coiffeur et produit différentes fiches de paye de deux salons de coiffure le premier entre août et novembre 2021 et le second entre
4ème Chambre
DTA_2101948_20230615
15 juin 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 5 février 2020 dans un salon de coiffure situé à Villeneuve-la-Garenne, les services de police ont constaté la présence en action de travail de deux ressortissants
9ème Chambre
DTA_2011923_20230704
4 juillet 2023
Le 25 février 2020, les services de police ont effectué un contrôle dans les locaux du salon de coiffure " Dyanniba " situé à Asnières (92) appartenant à Mme A.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308438_20230825
25 août 2023
" n'est pas enregistré au registre du commerce et des sociétés, il résulte de l'instruction que la société requérante a comme activité principale la " participation et gestion dans les sociétés de coiffure-salon
3e Section - 3e Chambre
DTA_2416419_20251222
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).
5ème chambre
DTA_2113412_20231025
25 octobre 2023
La société Harmony Saloon, qui exploite un salon de coiffure à Neuilly-sur-Marne, a fait l'objet, le 15 mai 2019, d'un contrôle de police au cours duquel a été constaté, par un procès-verbal dressé le
DTA_2301070_20230929
29 septembre 2023
A depuis le 10 décembre 2019 sans autorisation de travail au sein d'un salon de coiffure à Reims et aucunement sur la date de début d'exercice d'une activité professionnelle en France contrairement à ce
1ère chambre
DTA_2304410_20250211
11 février 2025
Le rapport de Mme Keiflin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200232_20231117
17 novembre 2023
A l'occasion du contrôle d'un salon de coiffure exploité par la société Coiff Mix le 11 août 2021, les services de police ont constaté la présence de deux ressortissants algériens et d'un ressortissant
Chambre 3
DTA_2203224_20231207
7 décembre 2023
Le 4 novembre 2021, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle du salon de coiffure exploité par la société de M.
DTA_2100200_20230127
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal établi le 25 avril 2019 par les services de police à la suite du contrôle effectué au salon de coiffure Kelly Beauté, que M.
DTA_2202546_20241106
6 novembre 2024
La SARL (société à responsabilité limitée) YBC Coiffure exploite un salon de coiffure sur le site de Merville (Haute-Garonne).
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