18, rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; 2°) d'enjoindre

18, rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; 2°) d'enjoindre

liste.

au directeur de l'agence France travail de Poissy de l'inscrire sur la liste des demandeur d'emploi.

Par une décision du 4 mai 2022, dont il est demandé l'annulation, Pôle emploi - Nouvelle Aquitaine a refusé de l'inscrire sur cette liste. 2.

l'emploi d'un salarié étranger : " Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des documents et titres de séjour suivants : () / 12° La carte

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Nantes Chantenay a refusé de l’inscrire sur la liste des demandeurs

de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de l'inscrire rétroactivement, à compter du 9 septembre 2020, sur cette liste. 2.

Aux termes de l'article R. 5221-48 de ce code relatif à l'emploi d'un salarié étranger : " Pour être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail : / 1° La personne à la recherche d'un emploi qui demande

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il remplit les conditions légales pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

liste.

liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre au directeur régional de Pôle emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

sur la liste des demandeurs d'emploi, deuxièmement, d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et de lui verser rétroactivement, à compter du 1er septembre 2019, les

Les dispositions du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation

Les dispositions du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d’inscription, l’acceptation

sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er mai 2021, et d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à compter de cette date.

à l’INPI de l’inscrire, à titre provisoire, sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle ; de mettre à la charge de l’INPI une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761

inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit

B s'est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi le 26 février 2021.