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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
B C a été admis sur la liste principale du concours organisé pour le recrutement de surveillantes et surveillants pénitentiaires au titre de la seconde session de l'année 2022.
7ème Chambre
DTA_1808192_20220701
1 juillet 2022
Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,
DTA_1808183_20220701
DTA_1808205_20220701
5ème Chambre
DTA_2103566_20230530
30 mai 2023
Enfin, elle fait valoir qu'un contrat a été conclu avec une société de surveillance privée qui assure une mission de gardiennage du site et visionne les images des caméras de surveillance en dehors des
9ème chambre
DTA_2112711_20230426
26 avril 2023
En premier lieu, il ressort des termes du constat du 6 février 2020 rédigé par les agents du CNAPS que l'une des salariées a précisé qu'elle procédait au filtrage des intervenants et à la surveillance
DTA_2105499_20221209
9 décembre 2022
La commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France Ouest, par une décision du 1er octobre 2020, a toutefois estimé que les missions exercées par les salariées étaient des missions d'accueil,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315398_20230706
6 juillet 2023
des effectifs, afin de protéger les biens dont le GPIS a la charge ainsi que de protéger la sécurité de ses agents.
DTA_2205023_20260202
2 février 2026
salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
En quatrième lieu, la requérante fait valoir, d'une part, que la salariée à l'origine du signalement effectuait des missions de surveillance de sa propre initiative et sans autorisation de son supérieur
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013086_20220715
15 juillet 2022
surveillance de la ville de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2201262_20231214
14 décembre 2023
En premier lieu, l'inspecteur du travail, saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, doit vérifier que cette demande est présentée par l'employeur de ce salarié ou par une
DTA_2103397_20221222
22 décembre 2022
recevant du public et des immeubles de grande hauteur prévoit que l'agent de sécurité incendie a pour mission principale notamment d'effectuer des rondes de sécurité et de surveillance des travaux.
2ème chambre
DTA_2201604_20240104
4 janvier 2024
de lutte anti-intrusion ou anti-agression incombant à une société de télésurveillance et comme n'étant par conséquent pas nécessaire pour mener à bien les missions de surveillance et de gardiennage qui
1ère chambre
DTA_2100061_20230310
10 mars 2023
A, premier surveillant, le rapport du 8 septembre 2020 par M. G, chef de détention, et les rapports du 16 juillet 2020 par M. D, premier surveillant.
DTA_2302541_20250624
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'objet social de la société Aquitaine technique 3s porte sur des " activités liées aux systèmes de sécurité, à la surveillance, à la surveillance à distance de systèmes
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
une surveillance constante du chantier ; - elle a pleinement satisfait à ses missions en mettant notamment en demeure l'ensemble des entrepreneurs de procéder au nettoyage du chantier et, postérieurement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
La requête a été transmise au ministre chargé du travail, qui n’a pas produit de mémoire.
6ème Chambre
DTA_2108612_20230523
23 mai 2023
prestation de gardiennage et de sécurité confiée à la société Securitas accueil que l'hôtesse d'accueil était chargée, au titre de ses missions principales, du suivi des alarmes intrusion sur le système
DTA_2307386_20260106
6 janvier 2026
: (…) 2° D'une mission disciplinaire.
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