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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1927380_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le président du CIAS de la Haute-Ariège a implicitement refusé de solliciter un second avis médical, et d'enjoindre au docteur D de s'expliquer sur l'enquête menée à son encontre et ayant abouti à l'avis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306404_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée de plusieurs vices de procédure dès lors que : elle a été prise au vu d’un second avis du conseil académique restreint, lequel n’était nullement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
un second avis sur l'état de santé de son frère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2218539_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B a de nouveau saisi la CADA, qui a émis, le 28 mars 2024, un second avis, favorable à la communication des documents sollicités dans une version occultée des seules mentions couvertes par le d) du 2°
Source officielle7éme chambre
DTA_2204107_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un avis de mise en recouvrement a été notifié à M. B le 10 mars 2017, avis annulé et remplacé par un second avis du 6 novembre 2017, portant sur la somme de 66 736,50 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508585_20250819
19 août 2025
19 août 2025
pas justifié, le comité de suivi individuel est irrégulièrement composé et son rapport contient des erreurs factuelles, d'un manquement à l'obligation d'information sur la possibilité de demander un second
Source officielle1ère chambre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le requérant soutient qu'alors que le second avis rendu par la commission médicale lui était favorable, il ne peut, en l'absence de mention de toute considération d'ordre médical dans la décision contestée
Source officielle1ère chambre
DTA_2404214_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si le requérant soutient qu'il n'appartenait pas à la préfecture de saisir de nouveau le collège des médecins pour un second avis dont il n'a pas été destinataire, il ressort des éléments du dossier qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2402131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne permettait pas au préfet de la Corrèze de solliciter un second
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200660_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a également présenté une offre sur le second avis publié le 23 décembre 2021 pour une procédure qui avait le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306966_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un second avis, rendu le 28 septembre 2023, ce même conseil a confirmé ce premier avis. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304037_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du conseil médical sur son inaptitude à reprendre ses fonctions ; il n'y a aucun paradoxe pour le comité médical à tirer les conséquences, aux termes de son second avis et après les constats médicaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506400_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
formel défavorable de refus de réinscription ; de ce fait, elle a été privée de la possibilité de solliciter un second avis ; * la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204768_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
évaluation domaniale " de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône émise le 3 décembre 2020, et qu'ils n'ont pas eu connaissance du second
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201740_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, la SAS Edition scientifique en ligne et formations demande au tribunal d'annuler l'avis d'attribution BOAMP n° 22-35897 du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1916152_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que l'administration a, par un avis de dégrèvement non daté et par un second avis de dégrèvement du 26 novembre 2024, postérieurs à l'introduction
Source officielleJU1
DTA_2302025_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le dépistage alcoolique effectué s'est révélé positif tant à l'occasion du premier contrôle que du second.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203937_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
déjà affirmé dans sa demande de second avis adressé au conseil scientifique de l'INSA, et alors que les conclusions de la procédure de médiation versées au dossier par l'INSA, au demeurant datées du 18
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401054_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le comité médical a toutefois émis un second avis, défavorable à cette reconnaissance, le 19 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110356_20230824
24 août 2023
24 août 2023
saisie administrative à tiers détenteur (SATD) d'un montant de 765 euros, soit uniquement la taxe d'habitation d'un montant de 695 euros, ainsi qu'une majoration de 70 euros, puis le 1er juin 2021 un second
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