A B, représenté par Me Secondi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Aghione s'est opposé à sa demande de déclaration

" droit notarial ", à l'acte réglementaire ayant fixé des capacités d'accueil et condition d'admission en seconde année de cette formation ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en seconde année

une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque force armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent. () " Selon son article R. 4135-3 : " Le militaire est noté à un ou plusieurs

Elle soutient que : - la lettre de rejet des offres est illégale en la forme ; - cette lettre comporte des erreurs de fait ; - la seconde procédure comporte également plusieurs erreurs de fait.

Il en résulte que, dans une telle hypothèse, des conclusions contestant cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.

L'utilité de la mesure d'organisation d'une session de rattrapage résulte de la nécessité du succès à l'examen terminal de première année du diplôme pour pouvoir suivre les enseignements en seconde année

son recours formé contre la décision du chef d'établissement du collège de Longlaville refusant le passage en seconde générale et technologique A.

de la délibération du collège territorial de second examen de Lyon, que la prestation compensatoire versée sous forme de capital avec un versement échelonné en trois fois pouvant excéder le délai de douze

B dirigées contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur son recours gracieux, notifié le 13 octobre 2022 et dirigé contre la décision préfectorale

Le 12 septembre 2020, second maître A a formé un recours administratif préalable contre le bulletin de notation.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (). / Lorsque la requête tend au paiement d'une

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le jury de première année de Licence de STAPS de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa demande

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

formé contre ce refus.

Les litiges relatifs à la notation des militaires relèvent du contentieux de l'excès de pouvoir au titre duquel le juge administratif ne peut qu'annuler les décisions soumises à son contrôle lorsqu'un

son recours gracieux sont également dirigées contre la décision initiale du 5 juillet 2021 portant rejet de sa demande d'inscription en seconde année de master.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 10 janvier 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à B...