CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 résultats pour « separation de corps procedure deces d'un epoux effet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301738_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'autre part aux termes de l'article 299 du code civil : " La séparation de corps ne dissout pas le mariage mais elle met fin au devoir de cohabitation ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2303542_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C A décédé le 22 mai 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300836_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A son décès survenu le 18 août 2021, sa troisième épouse, Mme D, s'est vu attribuer une pension de réversion à effet du 1er septembre 2021, concédée par arrêté du 27 décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400731_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le requérant indique contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de son épouse né le 29 décembre 2008 dont le père est décédé en 2016 et que dès lors, son épouse ne pourrait le suivre s'il devait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303073_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B épouse C, représenté par Simhon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

I décédé le 1er juin 2019.

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1902855_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme G a épousé M. F C, technicien des installations chez Orange, le 6 juin 2009.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212218_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 21 octobre 1995, elle a épousé M. C, lequel est décédé le 6 avril 1997. M. H est décédé le 23 octobre 2021. Le 29 novembre 2021, Mme J a déposé une demande de pension de réversion du chef de M. H.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400801_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

S’agissant du préjudice d’affection : A la suite du décès de son épouse, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200609_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

respectivement par courrier des 29 avril 2021 et 13 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Revin de faire procéder à l'exhumation du corps de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305788_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507467_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a épousé le 7 juillet 2001 Mme C... D..., épouse A.... Cette dernière est décédée le 14 novembre 2024. Par une demande formulée le 2 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200866_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200867_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100511_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D, avec date d'effet au 1er octobre 2015.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403862_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme F... A... épouse G..., Mme E... G... et Mme B...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2306470_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 4 avril 2024 sous le n° 2306468, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des termes de son avis que, à l’issue d’une étude patrimoniale plus approfondie, le garde-corps devra être rénové s’il est d’origine ou remplacé par restitution d’un modèle d’époque dans le cas contraire

Source officielle