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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2407589_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La dotation globale de soins pour 2024 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Laroque-Timbaut a été fixée à 492 582 euros au titre de l'année 2024 par la décision tarifaire du 13 juin 2024 qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607425_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’eu égard à la dégradation de son état de santé, l’arrêt de sa prise en charge par le service des soins infirmiers à domicile la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511277_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

quotidiens, assurés par le service de soins infirmiers à domicile du centre intercommunal d’action sociale de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403857_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision orale par laquelle la directrice de l'hôpital de Levroux (Indre) l'a exclu des prestations assurées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407540_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

sous le n°2407540, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la structure de services de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407578_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le n°2407540, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la structure de services de soins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102412_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

remplacement pour siéger en tant que délégué de la commune de Beaumont auprès du service de soins infirmiers à domicile de l'Artière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont une somme de

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TA

5ème chambre

DTA_2302524_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., titulaire du grade d’auxiliaire de soins territorial principal, a exercé les fonctions d’aide-soignant à domicile au sein du syndicat intercommunal pour la gestion d’un service de soins infirmiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309180_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il a été pris en charge par un praticien qui, sans procéder à un quelconque examen, s'est contenté de suturer la plaie et de lui prescrire des compresses stériles, du doliprane et des soins infirmiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 19 avril 2016, le président du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Grand-Champ, géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grand-Champ, a conclu un contrat d'assurance avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

prescrit suite à une surinfection de la jambe et du pied gauches ; les 19 et 26 juillet 2018, il a été reçu d'urgence en consultation au CHU de Clermont-Ferrand où a été mis en place un suivi et des soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L’Association cachanaise de soins et maintien à domicile (ACSMD) gère un service de soins infirmiers à domicile (80 places) et un service spécialisé Alzheimer (10 places).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100046_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'association Var Autonomie, qui a pour activité, à Toulon, la gestion d'un service de soins infirmiers à domicile, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

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TA

Chambre 1

DTA_2002071_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

versement de ses traitements au président de cet établissement public auprès duquel elle est employée en qualité de rédactrice titulaire chargée des fonctions de responsable administrative du service de soins

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TA

Chambre 3

DTA_1903525_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

infirmiers à domicile a refusé sa prise en charge quotidienne ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_1903676_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

infirmiers à domicile a refusé sa prise en charge quotidienne ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2000969_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

infirmiers à domicile a refusé sa prise en charge quotidienne ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303443_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans le cadre de la troisième session, un stage de dix semaines, du 1er mars au 12 mai 2023, au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Vergèze.

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TA

3ème Chambre

DTA_2402082_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il est hébergé en résidence sociale et bénéficie de soins infirmiers à domicile le matin et le soir. Pour rejeter la demande de renouvellement de son titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308317_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle

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