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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407589_20250528
28 mai 2025
La dotation globale de soins pour 2024 du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Laroque-Timbaut a été fixée à 492 582 euros au titre de l'année 2024 par la décision tarifaire du 13 juin 2024 qui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607425_20260420
20 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’eu égard à la dégradation de son état de santé, l’arrêt de sa prise en charge par le service des soins infirmiers à domicile la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511277_20251025
25 octobre 2025
quotidiens, assurés par le service de soins infirmiers à domicile du centre intercommunal d’action sociale de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision orale par laquelle la directrice de l'hôpital de Levroux (Indre) l'a exclu des prestations assurées par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407540_20260407
7 avril 2026
sous le n°2407540, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la structure de services de soins
ORTA_2407578_20260427
27 avril 2026
Chambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
remplacement pour siéger en tant que délégué de la commune de Beaumont auprès du service de soins infirmiers à domicile de l'Artière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont une somme de
5ème chambre
DTA_2302524_20251211
11 décembre 2025
B..., titulaire du grade d’auxiliaire de soins territorial principal, a exercé les fonctions d’aide-soignant à domicile au sein du syndicat intercommunal pour la gestion d’un service de soins infirmiers
8ème chambre
DTA_2309180_20250205
5 février 2025
Il a été pris en charge par un praticien qui, sans procéder à un quelconque examen, s'est contenté de suturer la plaie et de lui prescrire des compresses stériles, du doliprane et des soins infirmiers
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
Le 19 avril 2016, le président du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Grand-Champ, géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grand-Champ, a conclu un contrat d'assurance avec
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
prescrit suite à une surinfection de la jambe et du pied gauches ; les 19 et 26 juillet 2018, il a été reçu d'urgence en consultation au CHU de Clermont-Ferrand où a été mis en place un suivi et des soins
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434426_20251107
7 novembre 2025
L’Association cachanaise de soins et maintien à domicile (ACSMD) gère un service de soins infirmiers à domicile (80 places) et un service spécialisé Alzheimer (10 places).
4ème chambre
DTA_2100046_20230417
17 avril 2023
L'association Var Autonomie, qui a pour activité, à Toulon, la gestion d'un service de soins infirmiers à domicile, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
DTA_2002071_20221230
30 décembre 2022
versement de ses traitements au président de cet établissement public auprès duquel elle est employée en qualité de rédactrice titulaire chargée des fonctions de responsable administrative du service de soins
Chambre 3
DTA_1903525_20220823
23 août 2022
infirmiers à domicile a refusé sa prise en charge quotidienne ; - M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_1903676_20220823
DTA_2000969_20220823
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303443_20231004
4 octobre 2023
dans le cadre de la troisième session, un stage de dix semaines, du 1er mars au 12 mai 2023, au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Vergèze.
DTA_2402082_20240624
24 juin 2024
Il est hébergé en résidence sociale et bénéficie de soins infirmiers à domicile le matin et le soir. Pour rejeter la demande de renouvellement de son titre de séjour présentée par M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2308317_20260226
26 février 2026
intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés
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