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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203853_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B demande au tribunal de condamner Pôle emploi à lui régler les indemnités compensatrices de congés payés qui lui sont dues à l'issue d'un stage de formation professionnelle réalisé du 20 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201247_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A conteste la décision en date du 27 juillet 2022 par laquelle les services des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de prise en compte d'un stage de formation professionnelle effectué du 3 novembre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du centre de formation professionnelle des notaires ".
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2010362_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D ne pouvait pas cumuler une activité ou un stage de formation professionnelle avec l'allocation perçue et il n'a pas déclaré le changement de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301638_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
professionnelle bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, au titre d'un stage de formation professionnelle effectué du 2 décembre 2019 au 24 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313062_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
laquelle le conseil régional d’Ile-de-France a fixé à 802,32 euros par mois le montant de sa rémunération en tant que travailleur handicapé pour la période du 8 novembre 2021 au 1er juin 2022 relative à un stage
Source officielleJuge social
DTA_2301913_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle précise également le motif pour lequel cet indu est réclamé, à savoir le retard de déclaration, par Mme B, de son changement de statut d'étudiante à demandeuse d'emploi en stage de formation professionnelle
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2203607_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; / 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601401_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, la circonstance qu’elle ait produit des bulletins de salaires et avis de paiement de rémunérations de stage de formation professionnelle, couvrant des périodes de temps limitées (bulletins de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503755_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-6 du code du travail ; / 5° S'il est sans emploi et perçoit une rémunération de stage de formation professionnelle légale, réglementaire ou conventionnelle. / Il
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201063_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B est en stage de formation professionnelle alors qu'il était, à la date d'examen de sa situation, en chômage indemnisé ; sa demande d'allocation adulte handicapé a été rejetée par la commission des droits
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
salariée ou non salariée / 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206780_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle, du tiers des ressources garanties résultant de sa situation ainsi que de 10 % de ses autres ressources, sans que ce minimum puisse être
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402296_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ses revenus provenant de sa pension d'invalidité, laquelle était pourtant connue de la caisse depuis l'ouverture de son dossier de revenu de solidarité active ; - il a déclaré ses revenus issus de stages
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300244_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de formation professionnelle puis à nouveau au chômage non indemnisé à compter du 29 janvier 2021.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2206989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
bénéfice du revenu de solidarité active et produit une attestation de Pôle emploi du 4 octobre 2022 dont il ressort qu'elle a cessé, depuis le 24 septembre 2022, de percevoir une rémunération pour un stage
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2206962_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B résulte de la réintégration, dans les ressources de l'allocataire prises en compte pour la détermination de ses droits, des allocations d'aide au retour à l'emploi et des revenus de stage de formation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012069_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
transitoire, du suivi d'un stage de formation professionnelle, celles-ci ont été abrogées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503471_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B justifie avoir été scolarisé en France en primaire, de 2006 à 2010, soit jusqu'en CM2, et avoir suivi un stage de formation professionnelle l'initiant à la métallerie et à la menuiserie du 15 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301870_20230220
20 février 2023
20 février 2023
un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme
Source officiellePage 1 sur 404