Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la société Conseils et Systèmes Informatiques a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300954_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes d'accès aux données stockées dans un équipement terminal ou un système
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200243_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle fait valoir que : - l'indu a pour origine un calcul erroné des droits d'aide personnelle au logement de Mme B effectué par le système informatique de ses services suite à sa déclaration de vie commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504113_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et sécurité des systèmes et des réseaux parcours administration et développement de systèmes informatiques à base de logiciels libres et hybrides.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204651_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
2022 a été notifiée à la requérante lui accordant le renouvellement de son allocation de solidarité spécifique et que la décision attaquée du 23 mai 2022 a été générée à tort et automatiquement par le système
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514069_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B était enregistré dans le système informatique en tant que conjoint d'étranger en situation régulière et non en tant que conjoint de français.
Source officielle12eme chambre
DTA_2209122_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du système informatique de gestion des ressources humaines du département.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
par jour de retard ; à défaut de réexaminer sa demande dans le même délai ou sous la même astreinte ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de mettre fin au signalement dont il fait l'objet dans le système
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216674_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle soutient que : - le système informatique de la préfecture des Hauts-de-Seine ne lui permet pas de solliciter un second rendez-vous en vue d'obtenir la remise de son titre de séjour, alors que ce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503716_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que cette dette résulte d'une erreur du système informatique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507959_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
informatique national du système d’information Schengen.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609166_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suppression immédiate de toute mention « fraudeur » inscrite à son nom dans l’intégralité des systèmes
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103104_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
soutient que : - lors de l'enregistrement de la déclaration trimestrielle pour les mois de janvier à mars 2020, servant au calcul du droit à la prime d'activité pour les mois d'avril à juin 2020, le système
Source officielle6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pour regrettable que soit la persistance du tutoiement employé par son supérieur hiérarchique en dépit de ses protestations, un tel tutoiement était largement en vigueur au sein de la direction des systèmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408629_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A qui indique que le dysfonctionnement ayant affecté le système informatique de gestion des retraits de points sur les premiers mois de l'année 2024 est de notoriété publique ce qui a provoqué des retraits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite d'une enquête administrative, il lui a été reproché de s'être introduit illicitement dans le système informatique de l'hôpital, d'avoir accédé aux messageries de cinq collègues au titre desquels
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200288_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société KN Finance en qualité de chef de projet informatique le 23 décembre 2004.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A en qualité d'administrateur système informatique, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours hiérarchique ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502381_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... aux fins de non-admission dans le système informatique national du système d’information Schengen, si un tel signalement a été effectué.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500957_20250226
26 février 2025
26 février 2025
le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de reprendre la procédure de passation du marché ayant pour objet les fourniture, installation et maintenance du système
Source officiellePage 1 sur 378