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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203344_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de travail et de l'organisation du temps de travail ainsi que ledit règlement du temps de travail et de l'organisation du temps de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203345_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de travail et de l'organisation du temps de travail ainsi que ledit règlement du temps de travail et de l'organisation du temps de travail.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
fixer les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
du temps de travail du personnel communal ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_1908198_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de temps de travail additionnel ; les praticiens étaient conscients qu'en l'absence de contrat de temps de travail additionnel, il leur était seulement possible de procéder, au choix, à la récupération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
un nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail conforme à la législation en vigueur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400210_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de travail ; 2°) d'enjoindre au maire de Montseron de veiller à l'adoption, à titre provisoire, de la délibération ou de tout élément sur le temps de travail des agents de la commune en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de travail et d'enjoindre au maire de la commune de Joué-lès-Tours de prendre toutes les dispositions nécessaires afin qu'il soit procédé à un nouvel examen de mise en conformité du temps de travail des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du temps de travail suffisant pour permettre de respecter la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210363_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans le cadre de l'harmonisation du temps de travail de ses agents, le département des Bouches-du-Rhône a défini, par une délibération n° CD-2022-06-24-5 du 24 juin 2022, le temps de travail applicable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301059_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
temps de travail ; -par comparaison, le code du travail dispose que tant le temps d'habillage et de déshabillage que le temps de douche n'est pas du temps de travail effectif ; -la rédaction du troisième
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304143_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur les conclusions relatives aux temps de travail additionnel : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203948_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du temps de travail suffisant pour permettre de respecter la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305634_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et que les quotités de réduction de temps de travail sont définies également.
Source officielleChambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de travail des internes, d'une charte de gestion du temps de travail médical diffusée le 17 octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
9 février 2023
sont soumis à un cycle de travail annuel base sur l'année scolaire avec un temps de travail annualisé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le nouveau régime du temps de travail et que cette délibération a été adoptée le 17 octobre 2022, qu'elle y a constaté des irrégularités, car elle accordait une réduction du temps de travail en l'absence
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents.
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ASSOCIATION COMITE POUR L'AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE LOISIRS DANS LA REGION D'ILE DE FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 99/00894
10/09/2009
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METHODE ET GESTION DES FLUX D'INFORMATIONS INTERACTION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONSEIL
27/02/2008
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