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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à l'article 6 de la convention, la commune de Bordeaux ne contestant pas que le restaurant de la SARL le Café du Théâtre n'est plus ouvert en soirée lors des représentations théâtrales et fonctionne comme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405013_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La requête l'association La Petite Théâtrerie concerne un contrat public passé par le ministre de la justice en vue de la réalisation de prestations d'animations théâtrales du 1er janvier au 31 décembre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011485_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'immeuble formant le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine (TNBA) relèvent du domaine public de la commune de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La société Le Café du Théâtre occupe un local à usage de restaurant dans l'enceinte du Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA) depuis le 1er mars 2009, par l'effet de deux conventions d'occupation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403095_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de Plaisance-du-Touch, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Le Théatro
Source officielle2ème chambre
DTA_2101611_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
spectacles était envisagée au sein du théâtre municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en ce que son projet académique est compromis de manière irréversible alors qu'elle a accompli de nombreuses formalités pour préparer le programme de licence en arts du spectacle, option " études théâtrales
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214787_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Passionnée de théâtre, elle s'est engagée à compter de septembre 2017 dans une formation théâtrale au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne où son travail lui a permis, en mai 2018, d'être reçue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exploitation des espaces de restauration du théâtre ; 2°) de condamner le Théâtre national de la danse Chaillot à verser la somme de 25 300 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- Le maintien de la société Le Café du Théâtre porte atteinte au bon fonctionnement du service public culturel, d'une part car la société Le Café du Théâtre refuse depuis plusieurs années de travailler
Source officielleChambre 1
DTA_2200595_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de directeur du théâtre à compter du 17 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à la régie municipale du Théâtre de Lunéville de le réintégrer dans ses fonctions sans délai sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle8ème chambre
DTA_2106490_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et les autres requérants demandent l'annulation de cet arrêté en tant seulement qu'il les met en demeure de quitter le théâtre dans un délai de vingt-quatre heures. 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société Nouvelle du théâtre de Marigny exploite un fonds de commerce sis carré Marigny, qui tire ses recettes des représentations artistiques et culturelles qui sont données au théâtre Marigny et au
Source officielle3ème chambre
DTA_2204064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Le théâtre de Bourg-en-Bresse est condamné à verser à la société Vestits B.S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102920_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, il est constant que le théâtre de Poissy propose également des spectacles payants, de même nature que ceux proposés par des théâtres privés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507323_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de N L ne bénéficiera pas d'un hébergement ; - les hébergements en SAS sont absolument inadaptés aux occupants du théâtre de N L, qui sont des mineurs isolés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 3 : Le théâtre et centre d'art " L'Onde " est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607898_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
et les documents de fin de contrat » ; 6°) de mettre les frais de justice à la charge de l’établissement public « Chaillot-Théâtre national de la danse ».
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La gestion du théâtre Jean Arp a été confiée à compter du 1er octobre 2022 à la société publique locale des Théâtres de Châtillon et de Clamart et le contrat de M.
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