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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2402322_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
profession de transporteur public routier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304872_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
" conclu entre la Régie Régionale des Transports Publics des Pyrénées-Orientales et la société Ruban Bleu ; 2°) de condamner la Régie Régionale des Transports Publics des Pyrénées-Orientales à lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304871_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de fournitures courantes et de services " Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Département de l'Aude " relatif au lot n° 4 " Limouxin
Source officielle9ème chambre
DTA_2315361_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501755_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle fait valoir que l'infraction constatée par procès-verbal dressé par un agent du réseau de transport public de la Métropole de Montpellier n'est pas caractérisée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003391_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 3211-1 du code des transports : " L'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises () peut être subordonné, selon des modalités fixées par décret en
Source officielleChambre 3
DTA_2203342_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société ACR Transport a sollicité le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants pour 742 véhicules.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101252_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
15 janvier 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204756_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la profession de transporteur public routier de marchandises, cette autorisation devant être assortie d'un suivi annuel de sa situation financière ; 3°) ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302268_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du 16 novembre 2022 par laquelle l'agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux transporteurs publics routiers, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2301671_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier : - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004231_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de nombreux déplacements en transport public pour ses rendez-vous médicaux, d'autre part, qu'elle fait toujours partie du personnel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2200257_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé d'autoriser l'exercice de la profession de transporteur public routier
Source officielle6ème chambre
DTA_2107665_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
public particulier, ensemble la décision du 11 août 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404106_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article R. 3120-8 du code des transports : " Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302424_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et
Source officielle8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
dans les transports publics et d'avoir inscrit le pourcentage de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier de voyageurs ; - les modalités
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE
21/08/2026
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TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ROUSSEL
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SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
06/08/2026
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